Création de la commission d'enquête

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Mercredi 3 décembre 2014, l’Assemblée nationale a autorisé la création d’une commission d’enquête de trente membres visant à procéder à l’analyse de l’efficacité des moyens de prévention, de détection et de surveillance des filières et des individus religieusement radicaux et présentant des risques manifestes de réalisation d’actes terroristes.

Lors de sa réunion du 17 décembre 2014, la commission d’enquête a désigné M. Patrick Mennucci (SRC, Bouches-du-Rhône) comme rapporteur et procédé à la nomination de son bureau, ainsi composé :

– président : M. Éric Ciotti (UMP, Alpes-Maritimes) ;

– vice-présidents : M. Yves Goasdoué (apparenté SRC, Orne),  M. Claude Goasguen (UMP, Paris), Mme Geneviève Gosselin-Fleury (SRC, Manche) et M. Meyer Habib (UDI, Français établis hors de France) ;

– secrétaires : M. Olivier Falorni (RRDP, Charente-Maritime), M. Serge Grouard (UMP, Loiret), M. Henri Jibrayel (SRC, Bouches-du-Rhône) et M. Joaquim Pueyo (SRC, Orne).

La commission d’enquête devra avoir achevé ses travaux avant le 3 juin 2015.

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