Déclaration commune de l'Assemblée nationale et de la Chambre des députés italienne sur les droits et devoirs numériques du citoyen

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Lundi 28 septembre midi, le Président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a reçu Laura Boldrini, Présidente de la Chambre des députés de la République italienne, pour un entretien à l'issue duquel ils ont signé une déclaration commune sur les droits et devoirs numériques du citoyen.

Cette déclaration est le fruit d’un travail commun entre les deux commissions parlementaires ad hoc de l'Assemblée nationale - la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, co-présidée par Christian Paul et Christiane Féral-Schuhl - et de la Chambre des députés italienne - la Commission d’études sur les droits et devoirs sur Internet, co-présidée par Laura Boldrini et Stefano Rodotà.

Ces deux commissions se sont constituées quasiment en même temps, à la mi-2014, et de manière semblable, puisqu'elles comportent toutes deux, outre des membres députés, des représentants de la société civile, spécialistes du droit et des libertés fondamentales et experts des nouvelles technologies informatiques et numériques.

Elles avaient tenu le jeudi 26 mars 2015 une visioconférence ( lire le CR) pour échanger leurs points de vue et objectifs, visioconférence au terme de laquelle elles avaient décidé d'élaborer cette déclaration commune.  

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