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La Commission d'enquête a tenu sa réunion constitutive le mercredi 15 mai 2013 à 11h30.
Au cours de cette réunion, elle a procédé à la désignation de son bureau et à la nomination de son rapporteur.
Le Bureau de la Commission d'enquête est ainsi composé:
Président:
M. Charles de COURSON
Vice-présidents:
MM. Patrick DEVEDJIAN, Hugues FOURAGE, Philippe HOUILLON, Mme Cécile UNTERMAIER
Secrétaires:
MM. Gérald DARMANIN, Sergio CORONADO, Jean-Philippe NILOR, Stéphane SAINT-ANDRE,
M. Alain CLAEYS a été nommé rapporteur.