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Mercredi 9 décembre 2015 matin, la commission a adopté le rapport d’information de Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo sur le service national universel qui résulte des travaux de la mission d’information sur le service national universel.
Le service national universel est la forme nouvelle, donnée par la loi du 28 octobre 1997, au service national. Il comprend des obligations : l’enseignement de défense dans le cadre scolaire, le recensement, l’appel de préparation à la défense, devenu journée défense et citoyenneté en 2010, et l’appel sous les drapeaux, suspendu depuis 2002. Il comprend également des choix pour permettre à tout citoyen de contribuer à la défense de la Nation : préparations militaires, volontariat dans les armées et engagement dans la réserve.
Au terme de leurs travaux, les rapporteurs partagent la conviction que l’armée, par son savoir-faire et les valeurs qu’elle incarne, a un rôle à jouer dans l’éducation de la jeunesse. Plutôt qu’une nouvelle forme de service obligatoire, ils proposent de réorganiser la politique du ministère de la Défense en direction de la jeunesse selon trois priorités : un programme de cadets de la défense pour l’éducation civique des plus jeunes, des réserves dotées d’une doctrine claire pour la protection du territoire national, et un service militaire pour l’emploi pour l’insertion professionnelle des publics les plus fragiles. Ils font quinze propositions en ce sens, notamment la suppression de la journée défense et citoyenneté et le renforcement de l’effectivité de l’enseignement de défense dans le cadre scolaire.