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Mercredi 7 décembre 2016 matin, la commission a auditionné, conjointement avec la commission des finances, Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens (COM) de la société en 2015. En débattant de l’exécution du COM en 2015, les membres de la commission échangent avec Delphine Ernotte sur les réalisations du groupe l’an passé, sur sa situation présente et ses projets.
En application de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les contrats d’objectifs et de moyens (COM) des sociétés de l’audiovisuel public sont transmis, avant leur signature, aux commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Depuis 2009, France Télévisions est une entreprise unique, constituée par la fusion de sociétés publiques de programmes auparavant distinctes. Société dont le capital est détenu à 100 % par l’État, elle regroupe cinq chaînes nationales (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô), 24 antennes régionales de France 3, neuf stations ultramarines de télévision et radio.Elle possède plusieurs filiales dont les principales sont France Télévisions Publicité (FTP), France Télévisions Distribution (FTD), Multimédia France Productions (MFP), France 2 Cinéma et France 3 Cinéma.
L’avenant au COM 2013-2015 prévoyait un retour à l’équilibre financier du groupe en 2015. Cet objectif ne pouvant être atteint, afin d’éviter un déficit prévisionnel de 50 millions d’euros en 2016, l’Assemblée nationale a adopté, en première partie du projet de loi de finances pour 2016, un amendement du Gouvernement reprenant un amendement de la commission qui devait permettre au groupe de bénéficier de 25 millions d’euros supplémentaires en 2016.
A la tête du groupe France Télévisions depuis le 22 août 2015, Delphine Ernotte avait indiqué, le 28 octobre 2015 devant la commission, que la situation financière déficitaire du groupe depuis quatre ans pesait effectivement sur le climat social en rendant nécessaire la multiplication des plans sociaux. Mais que, malgré ces difficultés, un nouveau souffle pouvait être donné à la télévision publique en utilisant deux leviers majeurs : le renouvellement des programmes et une meilleure exposition de tous ses contenus.
Le rapport sur l'exécution en 2015 de l'avenant au COM 2013-2015 s'articule autour de trois objectifs :
1.Fédérer tous les publics autour d’une offre complète et diversifiée
2.Développer une offre de service public, moderne et renouvelée
3.Faire de l’entreprise commune un modèle d’organisation responsable et efficace