Refondation de l'école : présentation du rapport du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013

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Mercredi 13 janvier 2016 matin, la commission a entendu une présentation du rapport du comité de suivi de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République par Yves Durand, président du comité.

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L'article 88 de la loi pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 a prévu l'institution d'un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de cette dernière. Ce comité, composé à parité d'hommes et de femmes, comprend notamment quatre députés et quatre sénateurs, désignés par les commissions compétentes en matière d'éducation de leurs assemblées respectives. C'est la première fois qu'une loi se donne les moyens de vérifier si et comment elle s’applique, en créant un comité de suivi.

Le 9 avril 2014, la commission des affaires culturelles a désigné  Jean-Noël Carpentier, Yves Durand (Président pour les deux premières années), Martine Faure et Dominique Nachury .

Le comité transmet chaque année au Parlement un rapport sur ses travaux. Ce comité doit notamment étudier la formation des enseignants et des personnels d'éducation en suivant la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ainsi que les questions de prérecrutement et d'évolution du concours de recrutement des enseignants.

Le rapport du comité présenté à la commission ce 13 janvier 2016 est le résultat de près de plus de cent heures d’auditions, visites sur site, rencontres bilatérales mais aussi de divers questionnaires et enquêtes à diffusion large auprès des acteurs et partenaires du système éducatif.

La loi de refondation assigne à l’école la mission principale de contribuer à l’égalité des chances, en fondant le service public sur les principes du droit à l’éducation, de l’éducabilité et de l’inclusion, en favorisant la mixité sociale et la diversité du public scolaire. Ses mesures principales portent sur la priorité au premier degré, la réforme de la formation, l'implication des parents, la création de deux nouvelles instances indépendantes, le Conseil supérieur des programmes (CSP) et le Conseil national de l’évaluation du système scolaire (CNESCO).

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