Les avis budgétaires 2017

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Rapport pour avis 4127 tome 1

PREMIÈRE PARTIE

Rapporteur : François Pupponi

Rapport pour avis 4127 tome 3

AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

Agriculture et alimentation

Rapporteur : Jean-Pierre Le Roch

Les filières agricoles françaises ont été au centre des attentions ces derniers mois tant leur situation est critique. Le projet de budget pour 2017 pour la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales tient compte de la situation du secteur : les crédits sont en hausse de 14 %, y compris le financement d’exonérations sociales ciblées sur le monde agricole et auparavant inscrites en lois de financement de la sécurité sociale. En outre, les dépenses d’intervention sont renforcées sur la modernisation des exploitations, les mesures agro-environnementales et la poursuite du plan ambition bio.
Le rapporteur Jean-Pierre Le Roch a souhaité établir un bilan des baisses de charges dans la filière agricole et agroalimentaire qui atteindront, en 2017, 4,7 millions d’euros. Cette baisse, sans précédent, constitue un soutien au redressement de la compétitivité des exploitations agricoles et des entreprises agroalimentaires françaises.

Rapport pour avis 4127 tome 4

AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

Forêt

Rapporteur : André Chassaigne

Le budget de la filière forêt-bois n’échappe pas à la trajectoire de réduction des déficits publics, ce que regrette le rapporteur André Chassaigne. Il salue néanmoins le triplement des crédits du fonds stratégique forêt-bois pour la mise en œuvre du programme national de la forêt et du bois et la meilleure santé financière de l’Office national des forêts.

Le rapporteur se fait le relais des interrogations des professionnels de la filière forêt-bois. Les demandes d’agrément des entrepreneurs de travaux forestiers cherchant à s’installer se heurtent parfois à la rigueur de l’instruction des dossiers, il est cependant trop tôt pour établir un bilan des nouvelles installations. Les exportations de grumes de bois en direction de la Chine se sont longtemps développées au détriment de l’approvisionnement de l’industrie nationale du bois, votre rapporteur espère que le programme national de la forêt et du bois saura inverser la tendance. Il reste encore des forêts publiques qui ne sont pas soumises au régime forestier, le recensement en cours devrait permettre d’appliquer la loi sur ces parcelles. Les forestiers constituent une population très exposée à la maladie de Lyme, un plan d’action national, annoncé en septembre 2016, devrait améliorer la prévention, le dépistage et la prise en charge des malades.

Rapport pour avis 4127 tome 5

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

Énergie

Rapporteur : Béatrice Santais

Rapport pour avis 4127 tome 12

OUTRE-MER

Rapporteur : Serge Letchimy

La stabilité globale budget de la mission Outre mer pour 2017 constitue une bonne nouvelle, qui doit toutefois être tempérée puisque les transferts comptables en faveur de la mission Outre mer masquent, à structure constante, une diminution des crédits disponibles de 4 %. Si cette baisse est d’une ampleur limitée, elle ne doit pas remettre en cause le fait que les handicaps structurels qui pèsent sur les territoires ultramarins et leur population justifient que le budget de cette mission soit suffisant.

Mais au-delà de la question des moyens budgétaires, ce rapport invite surtout à repenser le modèle de développement des économies ultramarines, encore trop dépendantes de l’Hexagone.

En effet, à long terme, le développement endogène des territoires ultramarins sera nécessairement plus équitable que le système actuel de compensation des handicaps structurels.

Enfin, dans la seconde partie du rapport, deux thèmes sont mis à l’épreuve de l’égalité réelle entre l’Hexagone et les territoires ultramarins : d’un côté, l’intégration économique de la jeunesse, et de l’autre, l’accès à la télévision. Il ressort de cette double analyse des propositions concrètes.

Rapport pour avis 4127 tome 14

GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE

Rapporteur : Franck Reynier

Les subventions de l’État aux grands organismes de recherche sont retracées sur les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » et 193 « Recherche spatiale »,  tous trois inclus dans la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES).

Sont ainsi étudiées les situations des grands opérateurs de la recherche mettant en œuvre la stratégie nationale de la recherche (SNR), la stratégie nationale de l’enseignement supérieur (Stranes) ainsi que le programme de recherche européen Horizon 2020 appliqué en France par le programme « France Europe 2020 ». Les principaux organismes de recherche concernés par la mise en œuvre de ces politiques : l’Agence nationale de la recherche (ANR), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut national d’agronomie (INRA), l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l’IFP Énergies  nouvelles (IFPEN), le Centre national d’études spatiales (CNES) et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

L’augmentation du budget de la MIRES prévue dans le projet de loi de finances pour 2017 couvre essentiellement l’effet de la hausse générale du point de la fonction publique sur la masse salariale des grands organismes de recherche. C’est pourquoi cette évolution n’apparaît pas suffisante pour permettre à ces organismes de faire face à la multiplication de leurs missions et de garantir durablement l’excellence de la recherche française, source de progrès scientifique et de croissance future.

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