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Mercredi 22 juin 2016 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Pierre-Franck Chevet, Président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
L’ASN a été créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, qui lui a donné le statut d’autorité administrative indépendante.
La loi du 13 juin 2006 a confié une triple mission à l’ASN. Elle a ainsi des compétences en matière de réglementation, elle est consultée lors de l’élaboration des projets de décret ou d’arrêté et peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique. Elle a également une mission de contrôle. Elle vérifie ainsi le respect des règles et peut autoriser la mise en service, le déclassement ou la prolongation des installations soumises à son contrôle. Enfin, l’ASN a une mission d’information du public, y compris en situation d’urgence.
Dans son rapport 2015 présenté le 25 mai 2016, l’ASN estime que la situation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est globalement satisfaisante. Toutefois, l’ASN considère que ce bilan positif s’inscrit « dans un contexte préoccupant, porteur d’inquiétude pour l’avenir ».
De fait, l’ASN devra suivre plusieurs sujets important dans la période 2016-2020. Ainsi l’examen de l’autorisation de poursuite du fonctionnement des centrales nucléaires productrices d’électricité au-delà de leur quatrième réexamen périodique interviendra en même temps que l’examen des autres grandes installations nucléaires (installations du cycle du combustible ou réacteur de recherche), tout en suivant les mises en place des améliorations imposées à la suite de l’accident de Fukushima et la supervision de la sûreté des projets d’installations nouvelles (EPR, ITER etc…).
L’ASN s’inquiète également des difficultés économiques ou financières des principaux industriels, Areva, CEA ou EDF, qui restent les premiers responsables de la sûreté de leurs propres installations.
Enfin, l’ASN s’inquiète du fait qu’elle n’ait pas obtenu pour 2016 les moyens humains nécessaires pour faire face à ces enjeux, ce qui la conduira à donner la priorité aux installations en fonctionnement par rapport aux installations nouvelles.