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Mercredi 20 juillet 2016 matin, la commission a auditionné Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
La CRE est l’autorité de régulation du secteur de l’énergie (électricité et gaz). Elle a été créée par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, à l’occasion de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie.
La CRE est une autorité administrative indépendante organisée autour de deux organes : un collège et un comité de règlement. Le premier est composé de six personnes qualifiées nommées pour une durée de six ans non renouvelable et irrévocables. Le second, créé par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, est composé de quatre hauts magistrats.
La CRE concourt au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique. De fait elle est chargée de la régulation des réseaux et du marché de l’électricité et du gaz.
En ce qui concerne les réseaux, elle doit garantir le droit d’accès, leur bon fonctionnement et développement ainsi que l’indépendance des gestionnaires. Elle contribue également à la construction du marché intérieur européen de l’électricité et du gaz.
En ce qui concerne les marchés de l’électricité et du gaz, la CRE est chargé de surveiller les transactions sur les marchés de l’électricité, du gaz naturel et du CO2. Elle veille au bon fonctionnement des marchés du détail, elle concoure à la mise en œuvre des dispositifs de soutien et est chargée de l’information des consommateurs.
La CRE a publié le 7 juillet 2016 son rapport d’activité pour 2015.