Décision du bureau de la Commission des affaires étrangères sur le régime de publicité de ses travaux

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Décision du bureau de la Commission des affaires étrangères sur le régime de publicité de ses travaux

« Vu l’article 46 du Règlement de l’Assemblée nationale,

 

« Considérant que certains travaux menés au sein de la commission exigent une certaine discrétion afin d’assurer le meilleur niveau d’information des députés,

« Considérant que certains interlocuteurs étrangers ou certains experts peuvent solliciter d’être entendus dans un cadre plus confidentiel,

« Le bureau décide que ne seront pas ouvertes à la presse les réunions suivantes :

-          Auditions des ministres lorsqu’elles portent sur des questions de défense ou de sécurité nationale ou lorsqu’elles concernent le secret diplomatique

-          Auditions des responsables civils et militaires participant aux missions diplomatiques ou aux missions de défense et de sécurité nationale

-          Auditions d’invités étrangers ou d’experts, lorsqu’ils en font la demande

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