Commission des affaires sociales

Commission permanente législative Fil RSS

Partager

11 partage(s)

Carrousel d'articles à la Une

  • medicament capsules

    medicament capsules

    Indemnisation des accidents médicaux : la commission auditionne le candidat pressenti à la direction générale de l'ONIAM

    Mardi 21 février 2017 après-midi, la commission a auditionné Sébastien Leloup, dont la désignation en tant que directeur général du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée par le Gouvernement (application de l' article L. 1451-1 du code de la santé publique)

    voir la vidéo

    Voir la suite

  • carte vitale

    carte vitale et feuille de soins

    Accès aux données personnelles détenues par l’assurance maladie: la commission examine le rapport de la MECSS

    Mardi 21 février 2017 vers 17 h30, la commission examine le rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) présenté par Pierre Morange.

    voir la vidéo en direct

    Voir la suite

  • Commission des Affaires sociales - nv

    Commission des Affaires sociales

  • Commission des affaires sociales

    Commission des affaires sociales

    Présentation

    La commission des Affaires sociales a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission des Affaires culturelles et de l’éducation,...

    Voir la suite

Retour haut de page