Commission des affaires sociales

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  • Sécurité sociale

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    Financement de la sécurité sociale 2017 : la commission adopte le texte en nouvelle lecture

    Mercredi 23 novembre 2016 en  début de soirée, la commission a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

    Réunie le mardi 22 novembre 2016, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion n'était pas parvenue à établir un texte de compromis.

    La nouvelle lecture du projet par l'Assemblée est à l'ordre du jour le lundi 28 novembre après-midi.

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  • femme grossesse

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    Délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse sur internet : la commission adopte une proposition de loi

    Mercredi 23 novembre 2016 en fin de matinée, la commission a adopté la proposition de loi de Bruno Le Roux, Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues, relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.Ce texte vise à lutter contre les nouvelles formes que prend sur Internet la tentative d'entrave et notamment contre les sites qui, en se faisant passer pour purement informatifs, détournent les femmes d'une information fiable et objective ou exercent sur elles des pressions psychologiques.

    Le texte est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale jeudi 1er décembre matin.

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  • Commission des Affaires sociales - nv

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    Présentation

    La commission des Affaires sociales a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission des Affaires culturelles et de l’éducation,...

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