L’hôpital public malade de sa dette ?

La crise financière de 2008 et le démantèlement de DEXIA, acteur majeur des prêts au secteur de la santé, sont intervenus alors que les établissements hospitaliers avaient lancé de grands projets d’investissement dans le cadre des plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, en les finançant essentiellement par l’emprunt, ce qui a conduit à un triplement de leur dette, mis en évidence par l’enquête réalisée par la Cour des comptes à la demande de la commission des Affaires sociales.
Le recours à des produits financiers complexes dont les risques avaient été mal appréciés a eu des conséquences dramatiques pour un certain nombre d’établissements qui ont connu parfois des situations proches de la cessation de paiement. Il est apparu clairement qu’il fallait d’urgence réduire les projets d’investissement et surtout inciter les établissements à renégocier leurs emprunts structurés qualifiés depuis de « toxiques » tellement leurs conséquences en termes de frais financiers se sont révélées délétères.
Le dernier soubresaut de cette crise a eu lieu en janvier 2015, la brusque envolée du franc suisse par rapport à l’euro ayant eu pour conséquence de doubler ou même tripler les taux d’intérêt de certains prêts indexés sur la parité de cette monnaie. En l’espace de quelques jours, certains établissements hospitaliers ont vu leurs charges financières augmenter dans une proportion annulant tout ou partie de leurs efforts réalisés dans le cadre de contrats de retour à l’équilibre.
Les pouvoirs publics ont pris des mesures en urgence, comme la création en deux temps d’un dispositif de soutien financier spécifique aux établissements de santé ayant contracté des prêts toxiques ou encore le contrôle a priori des autorisations d’emprunts pour les hôpitaux les plus endettés. Ces mesures doivent être confortées et la mise en place opérationnelle du dispositif de soutien accélérée. Au-delà, les pouvoirs publics doivent jouer un rôle moteur pour favoriser une sortie rapide et équitable des emprunts toxiques en veillant à ce que les coûts de la « désensibilisation » soient équitablement répartis.
Plus généralement, le niveau élevé atteint par l’endettement des hôpitaux publics ne doit pas obérer l’avenir, et la modernisation de l’offre hospitalière doit être poursuivie.
C’est pourquoi ce rapport incite à explorer de nouvelles pistes pour diversifier les outils financiers permettant de lancer de nouveaux projets d’investissement, dans une perspective qui tienne compte des nouvelles orientations qui s’imposent en matière d’organisation des soins.

Rapport établi par la Cour des comptes à la demande de la MECSS