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Jeudi 20 septembre 2016 après-midi, la commission a auditionné Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale établi par la Cour de comptes dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement. Elle a également entendu Antoine Durrleman, président de la 6ème chambre chargée des travaux sur lesquels le rapport est fondé et de la préparation du rapport publié ce 20 septembre.
La Cour des comptes a rendu public, le 20 septembre 2016, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci reste élevé et sa persistance demeure une anomalie singulière au regard de la plupart de nos voisins. Le redressement des comptes sociaux devrait se poursuivre en 2016, sans certitude sur le calendrier du nécessaire retour à l’équilibre. Par ailleurs, un tel rétablissement ne se justifie pas seulement pour des raisons financières, mais aussi pour mettre un terme à l’érosion sur longue période de la protection assurée par l’assurance maladie, qui compromet l’égal accès de tous aux soins. La Cour examine en ce sens les évolutions, préoccupantes à plusieurs égards, du dispositif de prise en charge des dépenses de santé au cours de la dernière décennie.
Le rapport comporte cinq parties:
1.Poursuivre le retour à l’équilibre des comptes sociaux et faire reculer la dette de la sécurité sociale
2.Maîtriser plus vigoureusement les dépenses de santé pour assurer un accès plus équitable aux soins
3.Rendre l’hôpital plus efficient
4.Assurer la soutenabilité des retraites
5.Dégager des gains d’efficience et améliorer les performances de la gestion
Consulter le rapport sur le site de la Cour des comptes