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Mercredi 19 octobre 2016 en début d’après-midi , la commission a achevé l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 après l’adoption de 31 amendements. Au total, 48 amendements auront été votés.
voir la vidéo de la réunion de mardi après-midi (examen des articles 1 à 11)
voir la vidéo de la réunion de mardi soir (examen des articles 12 à 39)
La discussion en séance publique aura lieu du mardi 25 au vendredi 28 octobre inclus. Le vote solennel aura lieu le mardi 2 novembre, après les questions au Gouvernement.