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Mardi 19 juillet 2016 après-midi ,la commission des affaires sociales a examiné puis autorisé la publication du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur « L’hospitalisation à domicile : une place à conforter dans le parcours de soins », présenté par Joëlle Huillier, rapporteure.
L’hospitalisation à domicile (HAD) permet à un malade atteint d’une pathologie lourde et évolutive de bénéficier chez lui de soins médicaux et paramédicaux complexes et coordonnés, que seul un établissement de santé peut lui prodiguer. Considérée auparavant comme une alternative à l’hospitalisation conventionnelle, l’HAD est désormais une modalité d’hospitalisation à part entière.
S’appuyant sur les travaux réalisés par la Cour des comptes en 2013 et 2015, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s’est penchée sur la stratégie de développement de l’HAD. Érigée en priorité de santé publique en 2013, celle-ci est censée voir doubler d’ici 2018 sa part dans l’ensemble des hospitalisations complètes ; mais, jusqu’ici, sa progression reste faible et sa place marginale.
La MECSS formule vingt recommandations destinées à lever les freins au développement de l’HAD tout en veillant à ce qu’elle se déploie dans le champ le plus pertinent et au meilleur coût, dans le cadre d’un parcours de soins mieux organisé.