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Mardi 21 février 2017 après-midi, la commission a auditionné Sébastien Leloup, dont la désignation en tant que directeur général du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée par le Gouvernement (application de l' article L. 1451-1 du code de la santé publique)
L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il a pour mission d’organiser le dispositif d’indemnisation – amiable, rapide et gratuit - des victimes d’accidents médicaux. Par la suite, ont été confiées à l’ONIAM de nouvelles missions d’indemnisation, dont les plus importantes concernent les victimes du Médiator, du virus de l’hépatite C (VHC) et du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) par contamination transfusionnelle, ainsi que quelques autres accidents médicaux sériels majeurs.Financé par une dotation de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, cet établissement comptait 105 agents au 31 décembre 2015 et est doté d’un budget annuel de 140 M€, dont 130 millions au titre de ses différentes missions d’indemnisation.
Le rapport annuel de la Cour des comptes, publié le 8 février dernier, comporte un chapitre consacré à "L'indemnisation amiable des victimes d'accidents médicaux : une mise en oeuvre dévoyée, une remise en ordre impérative " .
Le gouvernement, qui souhaite remplacer le directeur de l'ONIAM, a pressenti Sébastien Leloup, actuellement directeur délégué auprès de la direction générale de la Haute Autorité de santé (HAS).