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Mercredi 18 janvier 2017 après-midi, la commission a auditionné Agnès Buzyn, présidente du collège de la Haute autorité de santé (HAS), dont le renouvellement du mandat, est envisagé par le Président de la République.
En application de l'article 13 de la Constitution, la commission a voté sur cette nomination qui a recueilli 9 voix favorables sur un total de 9 suffrages exprimés.
Agnès Buzyn a été désignée par le Président de la République pour présider le Collège de la HAS, à compter du 7 mars 2016 en remplacement de Jean-Luc Harousseau jusqu'à la fin de son mandat prévu le 31 janvier 2017.
Conformément à l’article 13 de la Constitution, cette nomination avait reçu un avis favorable des commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 3 février dernier.
En application de cet article, la commission des affaires sociales de chaque assemblée doit émettre un avis public avant cette nomination par le Président de la République. Ce dernier ne peut procéder à cette nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.
Conformément à l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, lorsqu'il est procédé à un vote en commission selon la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution, le scrutin est secret et doit être dépouillé au même moment dans les deux assemblées.
La commission des affaires sociales du Sénat a reçu Agnès Buzyn mercredi 11 janvier. Le dépouillement du scrutin a eu lieu simultanément à l'Assemblée et au Sénat mercredi 18 janiver.