Contenu de l'article
Mardi 6 décembre 2016 après-midi, la commission a auditionné Jean-François Delfraissy, dont la nomination en qualité de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagée par le Président de la République.
À la suite de son audition, la commission a voté sur cette nomination, en application de l'article 13 de la Constitution. La nomination a recueilli 16 voix favorables sur un total de 16 suffrages exprimés.
Le Président de la République envisage de nommer Jean-François Delfraissy en qualité de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, en remplacement de Jean-Claude Ameisen, qui n’a pas souhaité être renouvelé dans cette fonction.
En application de l’article 13 de la Constitution, la commission des affaires sociales de chaque assemblée doit émettre un avis public avant cette nomination par le Président de la République. Ce dernier ne peut procéder à cette nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.
Conformément à l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, lorsqu'il est procédé à un vote en commission selon la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution, le scrutin doit être dépouillé au même moment dans les deux assemblées. La commission des affaires sociales du Sénat a reçu Jean-François Delfraissy mercredi 7 décembre matin. Le dépouillement du scrutin a eu lieu simultanément à l'Assemblée et au Sénat mercredi 7 décembre en fin de matinée.