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Mercredi 20 juillet 2016 matin, la commission a examiné le rapport d’information d'Alexis Bachelay sur le suivi des conclusions de la mission d’information sur les immigrés âgés en application de l’article 145-8 du Règlement du de l'Assemblée nationale, procédure qui ouvre un droit de suite sur les travaux antérieurs des missions d’information.
La mission d’information sur les immigrés âgés originaires des États tiers à l’Union européenne, créée par la Conférence des présidents , sur proposition du Président Claude Bartolone, a déposé son rapport le 2 juillet 2013 sous titré "Une vieillesse digne pour les immigrés âgés, un défi à relever en urgence".
Le 10 février 2016, en application de l’article 145-8 du Règlement de l'Assemblée, la Commission des affaires sociales a chargé Alexis Bachelay - qui était également celui de la mission d’information – d’assurer le suivi de ses conclusions.
Le rapport d’information de juillet 2013 était le premier – et à ce stade le seul – travail parlementaire d’ensemble sur la question des immigrés âgés ; logiquement, il portait donc l’ambition d’embrasser tous les sujets, et formulait en conséquence un grand nombre de propositions (82).
Si cette vision d’ensemble est utile, il ne s’agit pas, dans le présent rapport, de revenir sur chacune des 82 propositions, mais d’insister sur celles qui touchent le public le plus large et dont l’impact dans la vie quotidienne est le plus sensible. À cette fin, le rapporteur a procédé à quelques auditions ciblées.
Cette méthode de tri, qui comporte nécessairement une dose d’appréciation subjective, conduit néanmoins à retenir trois thèmes dont l’importance fera sans nul doute consensus :
– la question de l’accès au territoire et à la nationalité, tout d’abord. Les immigrés âgés, souvent présents sur notre sol depuis plusieurs décennies, doivent pouvoir prétendre à devenir Français dans des conditions facilitées. Ceux qui ne le souhaitent pas ou ne le peuvent pas doivent pouvoir se voir délivrer des titres de séjour adaptés, leur permettant notamment de retourner sans difficulté dans leur pays d’origine, pour des périodes longues ;
– la question du logement, ensuite. Les immigrés âgés sont le plus souvent logés dans des foyers de travailleurs migrants, dont la rénovation, lancée il y a près de 20 ans, n’est pas achevée. Si les conditions de vie dans ces foyers ont néanmoins connu quelques améliorations, il ne faut pas perdre de vue que les immigrés âgés ont vocation, comme n’importe quel public éligible, à accéder au logement social « de droit commun » ;
– la question de l’accès aux droits sociaux, enfin. La plupart des immigrés âgés bénéficient de l’allocation de solidarité aux personnes âgées – anciennement « minimum vieillesse » –, prestation non contributive réservée aux plus modestes ; plusieurs propositions tendant à adapter les contrôles de l’attribution de cette prestation à la population des immigrés âgés ont été mises en œuvre. Mais sur le terrain des droits sociaux, on retiendra surtout l’entrée en vigueur de l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine, près de 10 ans après sa création par le législateur.