Désignation des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis sur le PLF 2017

Contenu de l'article

Mercredi 22 juin 2016 matin, la commission des finances a désigné la liste des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2017.

  Rapports spéciaux Rapporteurs
1 Action extérieure de l’État M. Pascal TERRASSE
2 Action extérieure de l’État : Tourisme M. Éric WOERTH
3 Administration générale et territoriale de l’État M. David HABIB
4 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural M. Charles de COURSON
5 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire M. Éric ALAUZET
6  Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers M. Jean-François MANCEL
7 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation M. Razzy HAMMADI
8 Conseil et contrôle de l’État M. Philippe VIGIER
9 Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture  M. Pierre-Alain MUET
10 Culture : Patrimoines M. Jean-Pierre GORGES
11 Défense : Préparation de l’avenir M. François CORNUT-GENTILLE
12 Défense : Budget opérationnel de la défense M. Romain COLAS
13 Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative Mme Marie-Christine DALLOZ
14 Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer M. Hervé MARITON
15 Écologie, développement et mobilité durables : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture M. Jean-Claude BUISINE
16 Écologie, développement et mobilité durables :
  Énergie, climat et après-mines; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
M. Marc GOUA
17 Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens M. Jean-Claude FRUTEAU
18 Écologie, développement et mobilité durables : Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l’acquisition de véhicules propres M. Alain RODET
19 Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs M. Olivier FAURE
20 Économie : Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés M. Jean-Louis GAGNAIRE
21 Économie : Commerce extérieur Mme Monique RABIN
22 Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux M. Joël GIRAUD
23 Égalité des territoires et logement : Égalité des territoires et logement M. Christophe CARESCHE
24 Engagements financiers de l’État M. Victorin LUREL
25 Enseignement scolaire M. Alain FAURÉ
26 Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges M. Camille de ROCCA SERRA
27 Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
  Conduite et pilotage des politiques économique et financière
Mme Karine BERGER
28 Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ;  Provisions M. Michel PAJON
29 Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l’État ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État M. Jean-Louis DUMONT
30 Immigration, asile et intégration M. Laurent GRANDGUILLAUME
31 Justice M. Patrick HETZEL
32 Médias, livre et industries culturelles ;   Avances à l’audiovisuel public M. Jean-Marie BEFFARA
33 Outre‑mer M. Marc LAFFINEUR
34 Politique des territoires M. Michel VERGNIER
35 Politique des territoires : Ville M. Dominique BAERT
36 Pouvoirs publics M. Marc LE FUR
37 Recherche et enseignement supérieur : Recherche M. Alain CLAEYS
38 Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante M. François ANDRÉ
39 Régimes sociaux et de retraite ;
  Pensions
M. Alain CHRÉTIEN
40 Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales ; Mme Christine PIRES BEAUNE
41 Remboursements et dégrèvements M. Dominique LEFEBVRE
42 Santé  M. Claude GOASGUEN
43 Sécurités ;Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers M. Yann GALUT
44 Sécurités ; Sécurité civile M. Michel LEFAIT
45 Solidarité, insertion et égalité des chances M. Gaby CHARROUX
46 Sport, jeunesse et vie associative M. Régis JUANICO
47 Travail et emploi ;Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage M. Christophe CASTANER
48 Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics M. Guillaume BACHELAY
Rapport d’information (usage des pouvoirs du premier alinéa de l’article 57 de la LOLF)
49 Affaires européennes M. CARRÉ Olivier
Commission des affaires culturelles (réunion du 22 juin 2016)
Avis budgétaire Rapporteur

Mission Action extérieure de l’État

1. Diplomatie culturelle et d’influence

M. Rudy Salles

Mission Culture

2. Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

M. Hervé Féron
3. Patrimoines M. Michel Herbillon

Mission Enseignement scolaire

4. Enseignement scolaire

M. Pascal Demarthe

Mission Médias, livre et industries culturelles

5. Médias : Audiovisuel – Avances à l’audiovisuel public

M. Michel Pouzol
6. Presse Mme Virginie Duby-Muller
7. Livre et industries culturelles Mme Marie-George Buffet

Mission Recherche et enseignement supérieur

8. Recherche

M. Vincent Ledoux
9. Enseignement supérieur et vie étudiante Mme Valérie Corre

Mission Sport, jeunesse et vie associative

10. Sport, jeunesse et vie associative

M. Patrick Vignal
Commission des affaires économiques (réunion du 29 juin 2016)

Rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 : M. François Pupponi

PLF 2017 – Missions Rapporteur
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Agriculture et alimentation M. Jean-Pierre Le Roch
Forêt M. André Chassaigne
Économie
Énergie Mme Béatrice Santais
Industrie M. Jean Grellier
Entreprises M. Lionel Tardy
Tourisme M. Philippe Le Ray
Commerce extérieur Mme Jeanine Dubié
Communications électroniques et économie numérique Mme Corinne Erhel
Postes Mme Annick Le Loch
Outre-mer M. Serge Letchimy
Recherche et enseignement supérieur
Grands organismes de recherche M. Franck Reynier
Égalité des territoires et logement
Ville Mme Jacqueline Maquet
Logement M. Daniel Goldberg
Commission des affaires étrangères (réunion du 8 juin 2016)
Mission Rapporteur pour avis :

Affaires européennes :

prélèvement communautaire

 

M. Guy-Michel CHAUVEAU

Aide publique au développement M. Jean-Claude GUIBAL

Action extérieure de l’Etat :

Action de la France en Europe et dans le monde

Français à l’étranger et affaires consulaires

 

M. Philippe BAUMEL

Action extérieure de l’Etat :

Diplomatie culturelle et d’influence

 

M. François LONCLE

Défense Mme Nicole AMELINE
Ecologie, développement et aménagement durables

 

M. Pierre-Yves LE BORGN’

Economie :

Commerce extérieur

 

M. Jean-Paul BACQUET

Immigration, asile et intégration M. Jean-Marc GERMAIN

Médias :

Action audiovisuelle extérieure

M. François ROCHEBLOINE et
M. Patrice MARTIN-LALANDE
Commission des affaires sociales (réunion du 30 juin 2016)
Avis Rapporteurs
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Mme Dominique Orliac
Santé Mme Bernadette Laclais
Solidarité Mme Luce Pane
Handicap et dépendance Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Emploi Mme Chaynesse Khirouni
Travail M. Francis Vercamer
Compte d’affectation spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » M. Gilles Lurton
Commission de la défense (réunion du 17 février 2016)
Avis Rapporteur
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation M. Jean-David Ciot

Défense

Environnement et prospective de la politique de défense

Soutien et logistique interarmées

Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

Préparation et emploi des forces : Marine

Préparation et emploi des forces : Air

Équipement des forces – Dissuasion

 

Mme Isabelle Bruneau

M. Charles de la Verpillière

M. François Lamy

M. Gwendal Rouillard

M. Christophe Guilloteau

M. Jean-Jacques Bridey

Sécurités

Gendarmerie nationale

 

M. Daniel Boisserie

Commission des lois (réunion du 6 juillet 2016)
 Avis Rapporteur
Accès au droit et à la justice et aide aux victimes Mme Élisabeth Pochon
Administration pénitentiaire  M. Guillaume Larrivé
Administration territoriale de l’État et pilotage des politiques de l’Intérieur M. Michel Zumkeller
Asile M. Éric Ciotti
Collectivités d’outre-mer, Nouvelle Calédonie et Terres Australes et Antarctiques Françaises M. Ibrahim Aboubacar
Départements d’outre-mer  Mme Huguette Bello
Fonction publique  M. Alain Tourret
Immigration, intégration et accès à la nationalité française  M. Patrick Mennucci
Justice administrative et judiciaire  M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Protection judiciaire de la jeunesse  Mme Colette Capdevielle
Relations avec les collectivités territoriales  M. Hugues Fourage
Sécurité M. Yves Goasdoué
Sécurité civile  M. Pierre Morel-A-L’Huissier
Vie politique, cultuelle et associative  M. Paul Molac
Commission du développement durable (réunion du 29 juin 2016)

Rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 : M. Serge Bardy

Mission Écologie, développement et mobilité durables
Transports terrestres et fluviaux M. Rémi PAUVROS
Transports aériens M. Jacques Alain BÉNISTI
Affaires maritimes M. Stéphane DEMILLY
Protection de l’environnement et prévention des risques M. Jacques KRABAL
Paysages, eau et biodiversité M. Michel LESAGE
Transition écologique M. François-Michel LAMBERT
Politiques de développement durable M. Guillaume CHEVROLLIER
Mission Politique des territoires
Aménagement du territoire M. Alain CALMETTE
Mission Recherche et Enseignement supérieur
Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources M. Charles Ange GINESY
Recherche dans les domaines du développement durable M. Philippe PLISSON
Retour haut de page