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La Conférence des présidents a arrêté, le 7 juillet 2015, les mesures générales d’organisation de la discussion des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Discussion du projet de loi de finances pour 2016
– la discussion de la première partie du projet de loi de finances (recettes) aura lieu du mardi 13 au lundi 19 octobre 2015 ;
– le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne fera l’objet d’un débat spécifique le lundi 19 octobre ;
– le vote sur l’ensemble de la première partie aura lieu le mardi 20 octobre ;
– l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (dépenses) aura lieu fin octobre et pendant la première quinzaine du mois de novembre ;
– les missions budgétaires seront discutées en commission élargie ; ces réunions seront ouvertes à la presse et diffusées en direct sur le site de l’Assemblée nationale (26 discussions budgétaires) ;
– la discussion des articles non rattachés aura lieu à partir du jeudi 12 novembre ;
– le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances aura lieu le mardi 17 novembre ;
– la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire et l’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2016 interviendront au plus tard le vendredi 18 décembre.
Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
– la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale aura lieu du mardi 20 au vendredi 23 octobre ;
– le vote solennel aura lieu le mardi 27 octobre.