Projet de loi de finances pour 2016, désignation des rapporteurs spéciaux

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Mercredi 8 juillet matin, la commission des finances a désigné les rapporteurs spéciaux pour le projet de loi de finances pour 2016.

La Conférence des présidents a arrêté, dans sa réunion du 7 juillet 2015, le calendrier de l'organisation des débats. Le projet de loi devrait être discuté du 13 au 19 octobre, le vote en première lecture devant intervenir le 20 octobre. Le texte devrait être adopté définitivement le 18 décembre 2015.

  Rapports spéciaux Rapporteurs
1 Action extérieure de l’État M. Pascal TERRASSE
2 Action extérieure de l’État : Tourisme M. Éric WOERTH
3 Administration générale et territoriale de l’État M. Romain COLAS
4 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural M. Charles de COURSON
5 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire M. Éric ALAUZET
6  Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers M. Jean-François MANCEL
7 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation M. Razzy HAMMADI
8 Conseil et contrôle de l’État M. Philippe VIGIER
9 Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture  M. Pierre-Alain MUET
10 Culture : Patrimoines M. Jean-François LAMOUR
11 Défense : Préparation de l’avenir M. François CORNUT-GENTILLE
12 Défense : Budget opérationnel de la défense M. Jean LAUNAY
13 Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative Mme Marie-Christine DALLOZ
14 Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer M. Hervé MARITON
15 Écologie, développement et mobilité durables : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture M. David HABIB
16 Écologie, développement et mobilité durables :
 Énergie, climat et après-mines; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
M. Marc GOUA
17 Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens M. Jean-Claude FRUTEAU
18 Écologie, développement et mobilité durables : Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l’acquisition de véhicules propres M. Alain RODET
19 Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs M. Olivier FAURE
20 Économie : Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés M. Jean-Louis GAGNAIRE
21 Économie : Commerce extérieur Mme Monique RABIN
22 Économie : Statistiques et études économiques stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux M. Thierry ROBERT
23 Égalité des territoires et logement : Égalité des territoires et logement M. Christophe CARESCHE
24 Engagements financiers de l’État M. Victorin LUREL
25 Enseignement scolaire M. Alain FAURÉ
26 Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges M. Camille de ROCCA SERRA
27 Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
 Conduite et pilotage des politiques économique et financière
Mme Karine BERGER
28 Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ;  Provisions M. Michel PAJON
29 Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l’État ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État M. Jean-Louis DUMONT
30 Immigration, asile et intégration M. Laurent GRANDGUILLAUME
31 Justice M. Étienne BLANC
32 Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État ; Avances à l’audiovisuel public M. Jean-Marie BEFFARA
33 Outre‑mer M. Patrick OLLIER
34 Politique des territoires M. Michel VERGNIER
35 Politique des territoires : Ville M. Dominique BAERT
36 Pouvoirs publics M. Marc LE FUR
37 Recherche et enseignement supérieur : Recherche M. Alain CLAEYS
38 Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante M. François ANDRÉ
39 Régimes sociaux et de retraite ;
 Pensions
M. Yves CENSI
40 Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales ; Mme Christine PIRES BEAUNE
41 Remboursements et dégrèvements Mme Eva SAS
42 Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale M. Claude GOASGUEN
43 Sécurités ;Police, gendarmerie, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers M. Yann GALUT
44 Sécurités ; Sécurité civile M. Patrick LEBRETON
45 Solidarité, insertion et égalité des chances M. Gaby CHARROUX
46 Sport, jeunesse et vie associative M. Régis JUANICO
47 Travail et emploi ;Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage M. Christophe CASTANER
48 Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics M. Guillaume BACHELAY
Rapport d’information (usage des pouvoirs du premier alinéa de l’article 57 de la LOLF)
49 Affaires européennes M. CARRÉ Olivier