Mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Mission d'information

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  • St Martin (Cupecoy Beach )

    St Martin (Cupecoy Beach )

    Publication du rapport de la mission

    La mission d'information a déposé son rapport le 16 juillet 2014.

    Lire le rapport

  • St Martin (Glorious beach - Anse Marcel)

    St Martin (Glorious beach - Anse Marcel)

    Présentation de la mission

    La commission des Lois a décidé, lors de sa réunion du 15 janvier 2014, de créer une mission d’information sur la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin.

    Voir la suite

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