Mission d'information sur le statut de l'élu

Partager

Carrousel d'articles à la Une

  • photo mission statut de l'élu

    -

    Adoption du rapport de la mission d'information

    Mercredi 19 juin, la commission des lois a autorisé la publication du rapport de Philippe Doucet et Philippe Gosselin au nom de la mission d’information sur le statut de l’élu.

    Lire le rapport

    Voir la suite

Retour haut de page