Titres électroniques sécurisés : audition des responsables de l'ANSSI et de la DINSIC

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Mercredi 18 janvier 2017 matin, la commission a auditionné Guillaume Poupard, directeur général de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), et Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC), sur le traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité.

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Le décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, dit "titres électroniques sécurisés" (TES), a été publié le 30 octobre 2016 au Journal officiel. Il prévoit l’enregistrement de données relatives au demandeur ou au titulaire du titre (identité, sexe, couleur des yeux, taille, domicile, filiation, image numérisée du visage et des empreintes digitales sans dispositif de recherche permettant l'identification à partir de ces images…) ainsi que des informations relatives au titre lui-même, à son fabricant et aux agents chargés de sa délivrance. Il encadre les conditions dans lesquelles les personnes habilitées pourront y accéder et prévoit le transfert des données d’ores et déjà enregistrées pour la délivrance des titres concernés.

La création de ce fichier a suscité des réactions. Le ministre de l’intérieur, auditionné par la commission dès le 9 novembre 2016, a saisi pour avis l’ANSSI et la DINSIC. La commission a souhaité entendre les responsables de ces deux organismes afin de prendre connaissance de leurs conclusions.

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