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Mardi 20 septembre 2016 après-midi, la commission a adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.
Les dernières années ont été marquées par la multiplication d'incidents impliquant des drones civils : collisions évitées de justesse avec des avions, survol de sites sensibles... La proposition de loi, inspirée d'un rapport intitulé "l'essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l'État" et remis en octobre dernier par le Gouvernement au Parlement, entend répondre à ces phénomènes.
Elle prévoit notamment que les télépilotes - dont la définition est précisée - de drones doivent avoir suivi une formation, sauf pour l'utilisation de loisir d'appareils présentant une masse inférieure à un seuil fixé par décret. Elle impose par ailleurs aux fabricants ou importateurs de drones l’obligation d'inclure dans les emballages une notice relative à l'usage de ces appareils, notamment au regard de la législation et de la réglementation en vigueur. Elle rend également obligatoire, pour les drones présentant une masse supérieure à un seuil fixé par décret, l'utilisation de dispositifs de signalement électronique et lumineux et d'un dispositif de limitation de performances.