Sécurité de l'usage des drones civils : adoption d'une proposition de loi

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Mardi 20 septembre 2016 après-midi, la commission a adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

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Les dernières années ont été marquées par la multiplication d'incidents impliquant des drones civils : collisions évitées de justesse avec des avions, survol de sites sensibles... La proposition de loi, inspirée d'un rapport intitulé "l'essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l'État" et remis en octobre dernier par le Gouvernement au Parlement, entend répondre à ces phénomènes.

Elle prévoit notamment que les télépilotes - dont la définition est précisée - de drones doivent avoir suivi une formation, sauf pour l'utilisation de loisir d'appareils présentant une masse inférieure à un seuil fixé par décret. Elle impose par ailleurs aux fabricants ou importateurs de drones l’obligation d'inclure dans les emballages une notice relative à l'usage de ces appareils, notamment au regard de la législation et de la réglementation en vigueur. Elle rend également obligatoire, pour les drones présentant une masse supérieure à un seuil fixé par décret, l'utilisation de dispositifs de signalement électronique et lumineux et d'un dispositif de limitation de performances.

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