Mission d'information sur la simplification législative

XIVe Législature Mission d'information de la conférence des Présidents

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Présentation

  • Pile de dossiers

    Pile de dossiers

    Présentation

    La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé, lors de sa réunion du 26 novembre 2013, de créer une mission d’information sur la simplification législative.

    Comptant 17 membres assurant la représentation de tous les groupes de l’Assemblée, la mission d’information, dont Mme Laure de La Raudière est la présidente et  M. Thierry Mandon le rapporteur, concentrera ses travaux sur le processus de fabrication de la loi afin de déterminer les conditions d’une rationalisation du « flux » normatif susceptible de conduire à la production de textes plus lisibles et plus efficaces.

    Prévoyant de rendre ses conclusions d’ici la fin du premier semestre, la mission d’information entend recueillir tous les avis pertinents lors de nombreuses auditions et tables rondes, et s’inspirer de modèles étrangers étudiés à l’occasion de déplacements chez certains de nos voisins européens (Belgique, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas).

    Le 5 juin 2014, M. Régis Juanico a été nommé rapporteur en remplacement de M. Thierry Mandon, nommé au Gouvernement.

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