Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2014-2015 (1er octobre 2014 - 30 septembre 2015)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2014-2015 XIVe législature
Nombre de jours de séance 150 465
Nombre de séances 314 979
Durée totale 1 191 h 55 3 890 h 05

Répartition des heures de séance (session 2014-2015)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
  46250 12540 3160 7955 1200 410

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2014-2015

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 68 48 129 h 15 18 h 30 10 13 4
Commission des affaires économiques 88 68 157 h 00 23 h 30 5 19 4
Commission des affaires étrangères 111 27 157 h 15 4 h 20 45 13 6
Commission des affaires sociales 83 62 152 h 00 11 h 45 20 9 3
MECSS 22 16 40 h 30 - - - 3
Commission de la défense 84 32 126 h 30 8 h 00 4 9 5
Commission du développement durable 70 60 110 h 45 9 h 00 4 14 5
Commission des finances 136 87 197 h 15 68 h 50 65 (1) 4 11
MEC 22 19 36 h 45 - - - 2
Commission des lois 102 72 159 h 45 12 h 30 54 16 8
Commission spéciale sur la transition énergétique 16 8 25 h 15 - 2 - -
Commission spéciale croissance et activité 35 29 112 h 45 - 3 - -
Commission spéciale sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel 2 1 3 h 00 - 1 - -

(1) Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2015.

Activité des autres organes lors de la session 2014-2015

  Réunions Rapports
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée
Comité d’évaluation et de contrôle 8 1 8 h 15 5
Commission des affaires européennes 75 61 108 h 15 22
Délégation aux droits des femmes 33 8 42 h 15 4
Délégation aux outre-mer 14 4 18 h 00 2
OPECST 30 14 95 h 30 12
Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’Etat aux communes et aux EPCI 24 23 35 h 15 -

6 commissions d’enquête et trois missions d’information de la conférence des présidents ont publié leur rapport :

- Commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France (déposé le 8 octobre 2014)

- Commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle (déposé le 20 novembre 2014)

- Commission d’enquête sur impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (déposé le 9 décembre 2014)

- Commission d’enquête sur les tarifs de l’électricité (déposé le 4 mars 2015)

- Commission d’enquête sur  les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (déposé le 21 mai 2015)

- Commission d’enquête sur la surveillance des filières et individus djihadistes (déposé le 2  juin 2015)

 

- Mission d'information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (déposé le 2 octobre 2014)

- Mission d'information sur la simplification législative (déposé le 9 octobre 2014)

- Mission d’information sur la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025 (déposé le 28 octobre 2014)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

  Session 2014-2015 XIVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 84 310
dont conventions 40 147
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 313 1 280
D’origine Assemblée nationale 297 1 166
D’origine Sénat 16 114

Propositions de loi déposées : répartition par groupe (session 2014-2015)

  Socialiste, républicain et citoyen Les Républicains Union des démocrates et indépendants Ecologiste Radical, républicain, démocrate et progressiste Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  21 212 19 11 8 10 16

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2014-2015 XIVe législature
Sur des projets de loi 36 126
Sur des propositions de loi 9 37

Amendements

  Session 2014-2015

XIVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 26 047 84 031
Dont adoptés 4 832 12 631
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 235 1 053
Scrutins publics solennels 25 111
-          Dont Votes solennels sur  textes 21 99
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement… 4 12

Projets et propositions de loi définitivement adoptés – Lois promulguées

  Session 2014-2015 XIVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 72 225
dont conventions 43 120
Nombre de propositions de loi adoptées 12 59
d’origine Assemblée nationale  6 32
d’origine Sénat 6 27
Total des textes définitivement adoptés 84 284
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 46 137
Lois promulguées (2) 82 280

(2) Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2014-2015)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 36 3 0 23 0 11
propositions de loi 10 12 0 4 0 1

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2014-2015 XIVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 69 210
Nombre de questions 1 044 3 162
Socialiste, républicain et citoyen 309 940
Les Républicains 414 1 250
Union des démocrates indépendants 105 316
Ecologiste 69 209
Radical, républicain, démocrate et progressiste 69 210
Gauche démocrate et républicaine 69 210
Députés non-inscrits 9 27
Questions à un ministre  
Nombre de séances 9 23
Questions écrites  
Questions posées 24 180 89 601
Socialiste, républicain et citoyen 5 742 23 711
Les Républicains 13 966 51 348
Union des démocrates indépendants 1 004 4 919
Ecologiste 387 1 581
Radical, républicain, démocrate et progressiste 298 1 320
Gauche démocrate et républicaine 2 308 4 959
Députés non-inscrits 475 1 763
Réponses publiées 18 758 63 203
Socialiste, républicain et citoyen 4 988 17 946
Les Républicains 10 576 35 040
Union des démocrates indépendants 944 3 812
Ecologiste 361 1 218
Radical, républicain, démocrate et progressiste 270 996
Gauche démocrate et républicaine 1 238 3 028
Députés non-inscrits 381 1 163

Déclarations et débats

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances.

  Session 2014-2015 XIVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 2 6
Sans vote 6 16
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée 1 2
Demandés par les commissions 1 6
Demandés par les groupes 15 41
Demandés par une commission et un groupe 1 2

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2014-2015 XIVe législature
Déclaration de politique générale - 3
Motion de censure 2 3
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 3 3

Résolutions

  Session
 2014-2015
XIVe
 législature
Résolutions européennes
Déposées 19 57
Définitivement adoptées 13 47
Dont examinées en séance publique 2 8
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 29 91
Examinées en séance publique 2 12
Commissions créées 3 13
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 23 64
Examinées en séance publique 4 13
Définitivement adoptées 2 9
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 3 11
Examinées en séance publique 1 3
Définitivement adoptées 1   3*

* Une résolution a été déclarée contraire à la Constitution (décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013).

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