Séances consacrées à des thèmes européens

Contenu de l'article

- mercredi 26 septembre 2018 : Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba

- lundi 14 mai 2018 : Élection des représentants au Parlement européen

- mercredi 18 avril 2018 : Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration

- mercredi 7 mars 2018 : Accord relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël

- mardi 6 mars 2018 : Premier paquet Mobilité

- mardi 6 mars 2018 : Interdiction de la pêche électrique

- jeudi 15 février 2018 : Application du régime d’asile européen - suite

- jeudi 15 février 2018 : Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité

- mercredi 14 février 2018 : Élection des représentants au Parlement européen

- mardi 13 février 2018 Deuxième séance  : Élection des représentants au Parlement européen

- mardi 13 février 2018 Première séance :  Élection des représentants au Parlement européen

- jeudi 8 février 2018 :    Ratification de l’ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur

- jeudi 1er février 2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada

- mercredi 31 janvier 2018 : Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité

- lundi 18 décembre 2017 : Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Kazakhstan

- jeudi 7 décembre 2017 : Bonne application du régime d’asile européen - suite de la discussion du texte ( voir le dossier)

- lundi 27 novembre 2017  : Promotion des symboles de l’Union européenne ( voir le dossier)

- mardi 10 octobre 2017  : Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur l’avenir de l’Union européenne

- lundi 23 octobre 2017  : Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne

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