Contenu de l'article
Mercredi 3 juin 2020, la commission a auditionné Isabelle Falque-Pierrotin, dont la nomination à la présidence de l'Autorité nationale des jeux était envisagée par le Président de la République, en application de l'article 13 de la Constitution.
À l'issue de l'audition, les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis favorable à la nomination de cette dernière à la présidence de l'Autorité nationale des jeux par le Président de la République.
La commission des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont voté sur la nomination d'Isabelle Falque-Pierrotin à la fonction de présidente de l'Autorité nationale des jeux, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Résultats du scrutin
Commission des finances de l'Assemblée nationale | Commission des finances du Sénat | Total | |
Nombre de votants | 32 | 13 | 45 |
Bulletin(s) blanc(s) ou nuls | 1 | 4 | 5 |
Suffrages exprimés | 31 | 9 | 40 |
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés | 24 | ||
POUR | 30 | 9 | 39 |
CONTRE | 1 | 0 | 1 |