Présidence de l'Autorité nationale des jeux : audition d'Isabelle Falque-Pierrotin

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Mercredi 3 juin 2020, la commission a auditionné Isabelle Falque-Pierrotin, dont la nomination à la présidence de l'Autorité nationale des jeux était envisagée par le Président de la République, en application de l'article 13 de la Constitution.

À l'issue de l'audition, les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis favorable à la nomination de cette dernière à la présidence de l'Autorité nationale des jeux par le Président de la République.

La commission des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont voté sur la nomination d'Isabelle Falque-Pierrotin à la fonction de présidente de l'Autorité nationale des jeux, en application de la   loi organique n° 2010-837 et de la   loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Résultats du scrutin

  Commission des finances de l'Assemblée nationale Commission des finances du Sénat Total
Nombre de votants 32 13 45
Bulletin(s) blanc(s) ou nuls 1 4 5
Suffrages exprimés 31 9 40
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés     24
POUR 30 9 39
CONTRE 1 0 1