Printemps de l'évaluation

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Mercredi 30 mai 2018, l’Assemblée nationale entame une action inédite et concertée d’évaluation des politiques publiques, sous l’égide de la commission des finances, et intégrant l’ensemble des commissions permanentes, dans le cadre de l’examen du projet de loi de règlement 2017.

Voir le programme des auditions

Dix-huit commissions d’évaluation des politiques publiques vont se réunir du 30 mai au 7 juin en présence des ministres portant sur chaque mission. Ces auditions auront pour base les rapports annuels de performances, annexés au projet de loi de règlement, les notes d’exécution budgétaire de la Cour des comptes ainsi que les travaux d’évaluation menés par les rapporteurs spéciaux. Des propositions de résolution ou des recommandations seront formalisées par les rapporteurs spéciaux compétents.

Puis, à partir du lundi 18 juin, la séance publique sera consacrée, en vue de l’examen du projet de loi de règlement, à l’audition du Premier président de la Cour des comptes, aux débats, questions ou propositions de résolutions proposés par les groupes politiques et à l’examen des propositions de résolutions présentées par les rapporteurs spéciaux dont la Conférence aura arrêté l’inscription sur proposition de la commission des finances.

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