Avis budgétaires

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MISSION

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Écologie, développement et mobilité durables

Transports terrestres et fluviaux

Résumé : Dans le projet de loi de finances pour 2018, les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transport » sont stables en crédits de paiement (+0,44 %) et en hausse de 3,3 % pour les autorisations d’engagement. Le rapporteur pour avis a choisi de concentrer son propos sur la « pause » annoncée sur les grands projets d’infrastructures de transport, sur la priorité stratégique donnée par le Président de la République et par le Gouvernement aux « transports du quotidien », et sur le dispositif du « bonus-malus » automobile.

Le budget des transports dans le PLF 2018 est un budget de transition, dans l’attente de la future loi de programmation sur les mobilités, qui sera examinée en 2018 par le Parlement ; cette loi sera élaborée sur la base des travaux des Assises de la mobilité et d’autres travaux menés en parallèle, et devra assortir les choix stratégiques du législateur d’une programmation financière. Pour 2018, une priorité est affirmée, en termes budgétaires, au bénéfice des chantiers sur les infrastructures existantes, qui, notamment dans le secteur ferroviaire, sont souvent dans une situation très dégradée.

Quant au « bonus-malus » automobile, dispositif qui pénalise les acquéreurs des voitures les plus polluantes et encourage les acquéreurs des voitures les moins polluantes, le projet de loi de finances pour 2018 annonce des modifications importantes, avec un « durcissement » du malus qui va permettre, par une recette fiscale accrue, de poursuivre l’action incitative du bonus et des primes, notamment pour mettre en œuvre le Plan Climat annoncé par le Gouvernement.

Damien Pichereau n°266-VI

2

 

Transports aériens [1]  Zivka Park n°266-VII

3

 

Affaires maritimes

Résumé : L’avis « affaires maritimes » porte sur le programme 205 « affaires maritimes » ainsi que l’action 23 du programme 203 « Infrastructures et services de transport », action consacrée aux ports.

En 2018, les crédits de paiement alloués au programme 205 représentent 140 millions d’euros. Ils baissent de 13 millions d’euros par rapport à 2017.

La moitié des crédits du programme 205 « affaires maritimes » sert à financer l’action de l’État dans les domaines de la sécurité et de la sûreté maritimes, l’enseignement et la lutte contre la pollution. Ces crédits connaissent une légère augmentation en 2018, en particulier les crédits de l’action 1, qui augmentent de 15 % cette année.

L’autre moitié des crédits du programme 205 est consacrée à la compensation d’exonérations de cotisations sociales patronales. Les mesures de compensation font l’objet de l’action 3 dont les crédits diminuent de 20 millions d’euros cette année. En effet, l’article 53 du projet de loi de finances supprime l’extension du champ des exonérations de la cotisation patronale d’allocations familiales et de la contribution à l’allocation d’assurance contre le risque de privation d’emploi réalisée par l’article 43 de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue. Considérant que cet article supprime une des mesures les plus emblématiques de la loi pour l’économie bleue sans qu’une étude d’impact socio-économique précise ait été réalisée, le rapporteur a choisi d’en faire un des thèmes centraux de son rapport.

Enfin, les crédits alloués aux ports sur le budget du programme 203 augmentent cette année de 22 %, ce qui doit permettre d’améliorer le financement du dragage. Le rapporteur salue cette augmentation qui permet de financer une opération indispensable à la survie des ports.

 Jimmy Pahun n°266-VIII 

4

 

 

Protection de l’environnement et prévention des risques

– prévention des risques (programme 181)

Résumé : Au sein de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », le programme 181 « Prévention des risques » regroupe les moyens financiers et humains consacrés à la prévention des risques industriels et miniers, à la sûreté nucléaire et à la radioprotection à la connaissance, la prévision et la prévention des risques naturels et hydrauliques, à l’évaluation et la gestion des sols pollués, à la prévention et la gestion des déchets et au développement de l’économie circulaire, à l’évaluation des risques en matière de santé et d’environnement.

Après trois années successives de baisse des crédits, le projet de loi de finances pour 2018 enregistre une hausse spectaculaire des crédits du programme qui sont abondés de 616 millions d’euros en CP, ce qui multiplie visuellement par 4 le budget du programme. Mais il ne s’agit que d’un rattrapage qui va permettre à l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), principal opérateur du programme, d’honorer ses engagements antérieurs qui n’étaient pas financés jusqu’à ce jour.

Dans une première partie, le présent avis présente l’évolution des crédits attribués au service des actions et des objectifs de la politique de prévention des risques pour les exercices précédents, ainsi que les crédits demandés pour 2018 et leur répartition.

La deuxième partie porte sur la prévention des risques technologiques, industriels et nucléaires. La politique de sûreté nucléaire, en particulier, toujours influencée par les événements de Fukushima, doit répondre à de multiples enjeux (démantèlement d’anciens réacteurs, « Grand carénage » des réacteurs dont la durée d’exploitation est demandée, prévention du risque terroriste…) et fait donc partie des priorités gouvernementales en matière de prévention des risques.

Une troisième partie est consacrée à la prévention des risques naturels, notamment les cyclones que le réchauffement climatique risque de multiplier et de rendre plus violents, ainsi que les risques d’inondation et fait le bilan des dispositifs existants, tels que le Plan de prévention des risques naturels (PPRN) et le fonds dit « Fonds Barnier », qui porte les dépenses afférentes aux PPRN.

Enfin, la quatrième partie de l’avis porte sur les mesures visant à préserver la santé et l’environnement, dont le troisième Plan national santé environnement (PNSE3), dans un contexte d’accroissement des échanges internationaux. Elle introduit notamment un nouveau type de risque pour l’environnement : les espèces invasives, telles que la pyrale du buis, le frelon asiatique ou le cynips du châtaignier qui causent de véritables dévastations à l’environnement.

Fabrice Brun n°266-II

5

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

– paysages, eau et biodiversité (programme 113)

– information géographique et cartographique, météorologie (programme 159)

Résumé : Le rapporteur Yannick Haury examine pour avis sur les crédits des programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité » et 159 « Expertise, information géographique et météorologie » inscrits dans le PLF 2018. Le rapport porte plus spécifiquement sur les crédits de la politique du paysage, de la politique de protection de la biodiversité ainsi que sur les crédits affectés à la mise en œuvre de la directive-cadre relative à la stratégie pour le milieu marin. Il relève également les difficultés propres au Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema), à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et à Météo-France, dont les crédits sont inscrits sur le programme 159. Ces opérateurs ont en effet besoin d’une certaine visibilité quant aux évolutions structurelles et à leurs capacités d’investissement.

Le programme 113 est doté de 148,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement, dont plus de 90 % sont inscrits pour l’action 7 du programme « gestion des milieux et biodiversité ». Ce programme voit son périmètre évoluer considérablement en 2018 puisque les subventions pour charges de service public qui étaient versées à l’Agence française pour la biodiversité, à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu’aux parcs nationaux sont supprimées au profit d’une contribution des agences de l’eau de montant équivalent (article 54 du projet de loi de finances pour 2018).

Le programme 159 est doté de 516,47 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 516,46 millions d’euros en crédits de paiement (CP) en 2018. Il regroupe les subventions pour charges de service public des trois opérateurs suivants : le Cérema, l’IGN et Météo-France. Il comporte également les crédits du Commissariat général au développement durable (CGDD) ainsi que ceux relatifs aux mesures en faveur de l’économie sociale et solidaire

 Yannick Haury n°266-IV 
6

Transition écologique

– énergie, climat et après mines (programme 174)

Jennifer De Temmerman n°266-V
7

Politiques de développement durable

– conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (programme 217)

 Christophe Bouillon n°266-III
8

Cohésion des territoires

– impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire (programme 112)

– Interventions territoriales de l’Etat (programme 162)

 Sandra Marsaud n°266-IX

9

 

Recherche et Enseignement supérieur

Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources

– recherches scientifiques et techniques pluridisciplinaires (programme 172)

– recherche spatiale (programme 193)

Recherche dans les domaines du développement durable

– recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables (programme 190)

Gérard Menuel n°266-X

[1] + programmes du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

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