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Mercredi 4 avril 2018 dans la soirée, la commission a adopté le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
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Mardi 3 après-midi, la commission a procédé à la discussion générale en présence d'Elisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire. Le soir, elle a commencé l'examen 160 amendements déposés, s'arrêtant après l'article 3.
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Mercredi 4 matin, elle a poursuivi l'examen des articles.
Le nouveau pacte ferroviaire, annoncé le 23 février 2018 par le Gouvernement qui a engagé une réforme en profondeur du système ferroviaire français, vise à améliorer la qualité du service public ferroviaire et à assurer sa soutenabilité. Il s’appuie sur quatre axes, dont certains nécessitent des évolutions législatives :
● La construction d’une nouvelle SNCF qui sache transformer l’organisation du groupe public ferroviaire et la forme juridique des entités qui le composent, afin d’en améliorer la performance et de l’adapter au nouvel environnement dans lequel il doit s’inscrire ;
● L’évolution des conditions de recrutement et de gestion de l’emploi au sein du groupe public ferroviaire ;
● L’amélioration de la performance de la SNCF grâce à l’engagement d’une démarche stratégique interne abordant les aspects industriels, managériaux et sociaux ;
● L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, qui contribuera à la recherche d’une meilleure efficacité du système ferroviaire dans son ensemble, en diversifiant l’offre et en introduisant de nouveaux acteurs.