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La Commission d'enquête
chargée d'examiner les actes du Gouvernement de la défense nationale
Rapport sur les événements de la journée du 4 septembre 1870
[ Consulter les extraits du rapport relatifs à la journée du 4 septembre],
Le 6 mai 1871, 14 députés [ 1] de l'Assemblée nationale élue le 8 février 1871 déposent une proposition de loi demandant la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les actes de la délégation de Tours et de Bordeaux (c'est-à-dire du Gouvernement de la défense nationale).
Le 13 juin 1871, l'Assemblée nationale prend la résolution suivante et décide de son urgence :
« Article 1er - Une commission de trente membres sera nommée par l'Assemblée nationale pour examiner les actes de la délégation de Bordeaux, au triple point de vue civil, militaire et financier. Elle se fera communiquer les rapports et procès-verbaux des diverses commissions d'enquête déjà nommées par l'Assemblée nationale et aura pleins pouvoirs pour recueillir tous les témoignages et prendre connaissance de tous les documents propres à éclairer son jugement.
« Art. 2. - Un rapport sera fait à l'Assemblée du résultat de cette enquête. »
Elle sera complétée le lendemain :
« Les procès-verbaux des délibérations du Gouvernement de la défense nationale siégeant à Paris et toutes les pièces, documents et témoignages propres à éclairer le jugement de l'Assemblée nationale, seront soumis à la commission d'enquête de trente membres, qui sera chargée d'examiner les actes de la délégation de Tours et de Bordeaux. »
La Commission d'enquête [ 2] va alors travailler pendant près de 18 mois, en vue d' « éclairer (...) la conscience de l'Assemblée et celle de l'histoire » [ 3] et va entendre « 150 déposants qui sont venus expliquer la part prise par eux aux événements qui ont précédé et causé la révolution du 4 septembre, à ceux qui l'ont accompagnée, à ceux qui l'ont suivie » [ 4]. Ces enquêtes vont conduire à la production de 19 rapports présentés en commission entre novembre 1872 et janvier 1873 (et conservés dans les tomes XX, XXI, XXII et XXVI des Annales de l'Assemblée Nationale, Comptes rendus in extenso des séances, Annexes, « Enquêtes sur les actes du Gouvernement de la défense nationale »).
Les événements de la journée du 4 septembre 1870 sont traités dans le rapport du Comte Daru [ 5] [ Voir les extraits du rapport relatifs à la journée du 4 septembre], dans son premier chapitre (« La Journée du 4 septembre »). Le rapport s'attache à présenter le déroulement de cette journée aussi bien concernant l'envahissement du Corps législatif que la formation du gouvernement de la Défense nationale à l'Hôtel de Ville de Paris, tout en recherchant les causes et les responsabilités de cet événement.
Ce rapport, augmenté d'une dizaine de pièces justificatives (essentiellement des comptes rendus de séances - officiels ou non - du Corps législatifs ou de réunions de députés) ainsi que de nombreuses dépositions, va conclure à la nécessité du rétablissement d'un ordre moral et politique, « nos malheurs [étant] nés de nos discordes, et nos discordes [étant] le fruit de nos révolutions ».
Les rapports de la Commission auraient du être présentés et discutés en séance publique de l'Assemblée nationale. Le 22 janvier 1875, Marie Lestourgie présente donc une motion tendant à mettre à l'ordre du jour la discussion de ces rapports après celle des lois constitutionnelles ; cette motion est adoptée, mais sur proposition du président Louis Buffet, l'Assemblée décide que la discussion des rapports de la Commission ne sera portée à l'ordre du jour qu'après le vote définitif sur les lois constitutionnelles. La question de l'inscription de ces rapports à l'ordre du jour n'a par la suite plus été soulevée. Ils ne seront donc jamais examinés par l'Assemblée nationale
[1] Le Vicomte Hippolyte de Lorgeril, Théobald Dezanneau, Frédéric de Pioger, le comte Albert de Cornullier-Lucinière, Jérôme Galloni d'Istria, Louis de Saint-Pierre, le comte Armand de Cintré, le comte Bernard d'Abbadie de Barreau, le vicomte Emile de Kermenguy de la Rochette, Jules d'Auxais, Pierre Malartre, Hervé de Saisy, le général Jean-Marie du Temple et Edouard de Cazenove de Pradines.
[2] Composée des députés Marc Saint-Marc-Girardin, président, le comte Napoléon Daru, vice-président, Joseph de Rainneville, secrétaire, Amédée Lefèvre-Pontalis, secrétaire, Ulric Perrot, Charles Boreau-Lajanadie, Frédéric de Pioger, Pierre de la Sicotière, le général Claude d'Aurelle de Paladines, Francisque de Sugny, le comte Albert de Rességuier, Théobald Dezanneau, le vicomte Marie de Rodez-Bénavent, Albert Grévy, le comte Charles Duchatel, Charles Bertauld, Jean Delsol, le comte Charles de Juigné, le comte Henri de Durfort de Civrac, Michel Mallevergne, le baron Jules de Vinols, Alfred Lallié, Agénor Bardoux, Nicolas Maurice, Camille Chaper, Pierre Vinay, le comte Hyacinthe de Bois-Boissel, le comte Armand de Maillé, Louis de la Borderie, Pierre Callet.
[3] Rapport de M. Saint-Marc-Girardin, président de la Commission, Annales de l'Assemblée nationale, Comptes rendus in extenso des séances, Annexes, Tome XX, « Enquêtes sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale » (séance du mercredi 13 novembre 1872).
[5] Annales de l'Assemblée nationale, Comptes rendus in extenso des séances, Annexes, Tome XXI, « Enquêtes sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale » (séance du mercredi 13 novembre 1872).