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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du vendredi 30 octobre 2020
- Conséquences du rétablissement du confinement sur les modalités de travail :
À la suite du rétablissement du confinement, la Conférence des présidents a décidé d’adapter les modalités de travail à l’Assemblée nationale.
● Règles de présence en séance et en commission :
En ce qui concerne la présence en réunions de commission et en séance publique, les règles que la Conférence des présidents a décidées le 13 octobre 2020 ne changent pas. La présence des députés reste plafonnée à la moitié des effectifs de chaque groupe. Il est cependant désormais demandé aux groupes de transmettre une liste de présence hebdomadaire pour les séances publiques.
Cette limitation vaut aussi pour les séances de questions au Gouvernement et s’impose aux membres du Gouvernement.
Les députés ne peuvent assister aux travaux d’une commission dont ils ne sont pas membres mais les changements de commissions seront facilités.
S’agissant des scrutins publics en séance, le régime des délégations permettant à chaque député de déléguer son droit de vote continue à s’appliquer.
Un seul collaborateur par groupe est admis en réunion de commission. Il en est de même en séance publique.
La présence des non inscrits ne peut être plafonnée mais il leur est demandé de s’entendre entre eux pour réguler leur présence.
Les rapporteurs budgétaires – qui peuvent être nombreux sur certaines missions – devront faire preuve de discernement et limiter au maximum leur présence au banc des commissions. Il en va de même des fonctionnaires qui les assistent.
Les règles concernant la presse ne sont pas modifiées, celle-ci ne pouvant donc être présente en commission.
Les séances de l’après-midi continuent à être levées à 19 h 30 et celles du soir à reprendre à 21 heures.
Les restaurants et buvette parlementaires restent ouverts aux horaires actuels. Aucun tiers ni collaborateur n’y est admis.
● Régime des réunions :
Seules les commissions permanentes et celle des affaires européennes peuvent désormais se réunir physiquement, pour le travail législatif, dans les conditions précitées. Elles peuvent, le cas échéant, combiner, dans la mesure du possible, présence physique, dans les mêmes conditions, et participation en visioconférence, étant entendu que seuls les députés présents peuvent voter. Leurs activités de contrôle doivent être exercées uniquement en visioconférence.
Comme aujourd’hui, lorsqu’une commission doit donner son avis sur les nominations en application de l’article 13 de la Constitution ou d’une procédure assimilée, elle se réunit en salle Colbert ou dans toute autre salle de capacité suffisante afin que l’ensemble des membres puissent être présents.
Les autres organes, notamment les délégations et office, ainsi que les groupes d’amitié et groupes d’études, ne peuvent plus se réunir physiquement, mais seulement par visioconférence. Cette règle ne concerne cependant pas la délégation parlementaire au renseignement et la commission d’enquête sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie.
Enfin, les réunions à l’initiative des députés sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.
● Règles de défense des amendements :
Un amendement peut être soutenu par tout membre du groupe auquel appartient son auteur.
● Conférence des présidents et Bureau :
La Conférence des présidents et le Bureau continuent de siéger dans la Galerie des Fêtes, dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.
● Collaborateurs des députés et des groupes :
Le télétravail étant la règle pour les activités qui le permettent, la présence des collaborateurs, si elle est nécessaire, est en tout état de cause limitée à un par député présent dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
S’agissant des collaborateurs des groupes, il est demandé à leurs présidents de les inciter à recourir autant que possible au télétravail.
● Fonctionnaires de l’Assemblée :
Les fonctionnaires sont incités à recourir au télétravail, étant précisé qu’il sera tenu compte de la situation particulière de chaque service.
● Accès à l’Assemblée nationale des visiteurs extérieurs :
L’accès à l’Assemblée nationale demeure interdit à tout visiteur extérieur.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 3 novembre 2020, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
Vice-Présidents
Mme Marie LEBEC, représentant M. Christophe CASTANER
M. François CORNUT‑GENTILLE, représentant M. Damien ABAD
M. Bruno MILLIENNE, représentant M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Thomas GASSILLOUD, représentant M. Olivier BECHT
M. Pascal BRINDEAU, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
Mme Frédérique DUMAS, représentant M. Bertrand PANCHER
M. Bastien LACHAUD, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Roland LESCURE
M. Rodrigue KOKOUENDO, représentant Mme Marielle de SARNEZ
Mme Françoise DUMAS
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Annie GENEVARD
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Bruno STUDER
Mme Fadila KHATTABI
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
Assistaient en outre à la réunion M. Florian BACHELIER et Mme Laurianne ROSSI, Questeurs.