Réunion du mercredi 15 mai 2019

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Mercredi 15 mai 2019

à 10 heures
dans les salons de la Présidence

Avec l'ordre du jour suivant: 

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du mercredi 6 mars 2019 ;
2. Dématérialisation des bulletins de paie;
3. Révision de l'arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat;
4. Création d'une avance sur l 'AFM ;
5. Conditions de représentation des députés-employeurs dans le dialogue social;
6. Point sur les incompatibilités;
7. Prêt d'œuvres d'art et plaques apposées dans l'hémicycle;
8. Recours d'un fonctionnaire contre une sanction disciplinaire.

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