Décisions de Questure de la réunion du 25 juillet 2019

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.

1. Ensemble immobilier de Broglie : validation de l’avant-projet du maître d’œuvre

Le Collège des Questeurs a approuvé l’avant-projet de rénovation de l’ensemble immobilier « de Broglie », proposé par le maître d’œuvre, après avoir pris plusieurs mesures d’économie pour en réduire le coût, concernant notamment le jardin et le ravalement des façades intérieures.

2. Attribution de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution des deux lots du marché de location des liaisons audiovisuelles extérieures. Il a autorisé l’attribution d’un marché subséquent pour la fourniture de fioul pour les groupes électrogènes de sécurité et de deux marchés subséquents pour la fourniture et le remplacement des sources d’alimentation électrique des équipements sensibles. Il a également autorisé l’attribution d’un marché pour l’achat de climatiseurs mobiles de haute capacité pour les locaux techniques sensibles en cas de panne du réseau de climatisation Climespace.

Le Collège des Questeurs a également autorisé l’attribution d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception du « parapluie » de protection et de l’échafaudage de chantier de restauration des couvertures de la salle des séances et de la salle des conférences.

Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché subséquent d’un accord-cadre existant pour la location de salles et des prestations liées dans le cadre du concours d’administrateurs-adjoints prévu en 2019.

Enfin, le Collège des Questeurs a décidé d’attribuer le marché de réalisation et de gravure des médailles des députés.

3. Lancement de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché pour la maintenance des appareils d’inspection à rayons X des accès de l’Assemblée nationale. Il a également autorisé le lancement d’un accord-cadre pour des prestations de communication digitale, afin de répondre à deux besoins : l’enrichissement du site Internet et la valorisation de l’Assemblée nationale sur les réseaux sociaux.

4. Reconduction de marchés

Le Collège des Questeurs a décidé de reconduire le marché pour l’évaluation actuarielle des engagements sociaux de l’Assemblée nationale et l’accord-cadre pour les prestations de formation bureautique.

5. Opérations immobilières en cours

Le Collège des Questeurs a pris acte de l’exécution en cours de l’opération de restauration des façades de la Cour Sully et a validé une légère variation des montants des 19 lots en cause. Il a également pris acte du bilan de l’opération de confortement de l’emmarchement et validé le nouveau montant d’un lot pour le gros œuvre, le clos couvert et les finitions. Dans le cadre de cette dernière opération il a autorisé le lancement d’un marché en procédure adaptée pour la fourniture, la pose et la maintenance d’appareils de surveillance de la colonnade et de l’emmarchement.

6. Exécution du budget de 2019

Le Collège des Questeurs a pris acte de l’exécution en cours du budget de l’Assemblée nationale pour 2019, qui ne révèle à ce stade aucun dépassement, ni en fonctionnement, ni en investissement. La consommation des crédits au 30 juin 2019 est de 45,4 % des crédits inscrits.

7. Journées européennes du Patrimoine

Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement des dépenses nécessaires pour les prochaines Journées européennes du Patrimoine à l’Assemblée nationale les 21 et 22 septembre prochains.

8. Subvention à la Mutuelle du Personnel de l’Assemblée nationale

Le Collège des Questeurs a autorisé le versement à la Mutuelle des œuvres sociales du personnel de l’Assemblée nationale du solde de la subvention pour 2018 et de l’avance sur la subvention pour 2019.

9. Bilan pour 2018 de l’utilisation du crédit collaborateur en gestion directe

Le Collège des Questeurs a examiné les comptes rendus par les neuf députés représentant des Français de l’étranger qui ont opté pour la gestion directe de leur crédit-collaborateur et autorisé le report des reliquats, le cas échéant, sur l’exercice suivant, conformément à la décision prise en ce sens par le Bureau.

10. Revalorisation annuelle des tarifs des restaurants

Le Collège des Questeurs a décidé de procéder au 1^er septembre prochain à une augmentation de 1% des prix des tarifs de restauration. Ces tarifs seront augmentés dans tous les restaurants et libre‑services. Il a également décidé de modifier l’échelle des différentiels-repas versés à l’AGRAN par l’Assemblée nationale, en augmentant les montants versés pour le tarif le plus bas (dit tarif R1).

11. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a décidé de renforcer l’équipe de fonctionnaires mis à la disposition de la Déontologue pour la campagne de contrôle des frais de mandat en cours.

Le Collège des Questeurs a pris acte du programme de recrutement des contractuels pour les six prochains moins, incluant essentiellement 22 reconductions de contrats, 13 recrutements en compensations de départs à la retraite de fonctionnaires ou de départs de contractuels et 4 créations de postes.

Puis le Collège des Questeurs a autorisé les recrutements de contractuels pour les postes suivants :

- Un assistant de direction et de gestion pour six mois au service de la Culture,

- Un chargé de comptabilité pour trois ans,

- Un dessinateur-projeteur pour un an en remplacement d’une dessinatrice-projeteuse en congé de maternité,

- Un gestionnaire de marché en remplacement d’un contractuel démissionnaire,

- Deux assistantes de direction et de gestion intérimaires pour trois mois au service des finances publiques.

Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction des contrats suivants :

- Une architecte pour trois nouvelles années,

- Un informaticien développeur et un gestionnaire d’images au sein de la division de l’information multimédia, pour deux nouvelles années,

- Cinq bibliothécaires pour trois ans, pour trois d’entre eux, et pour trois mois pour deux autres,

- Un cuisinier pour deux nouvelles années et deux serveurs pour trois nouvelles années,

Le Collège des Questeurs autorisé le bénéfice d’une retraite anticipée pour une administratrice‑adjointe.

Il a autorisé quatre assistantes de direction et de gestion à travailler à temps partiels, à raison de 80 % pour deux d’entre elles et 50 % pour deux autres.

Il a également autorisé le bénéfice d’un télétravail pour une administratrice‑adjointe à raison d’un jour par semaine.

Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement des dépenses pour l’accueil de deux apprentis au service des Affaires immobilières et au service de la Logistique.

12. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un accord‑cadre portant sur l’expertise et le conseil en matière de réseaux informatiques.

Il a autorisé la passation de commandes sur un accord‑cadre existant pour la maintenance de solutions Oracle.

Le Collège des Questeurs a autorisé l’adhésion de l’Assemblée nationale à la plate‑forme numérique des achats de l’État.

Il a décidé la distribution aux députés d’un livret consacré aux risques de sécurité auxquels sont exposées les données sur des équipements téléphoniques ou informatiques à l’étranger et les principes de sécurité à respecter.

Enfin, il a autorisé l’attribution d’un marché pour permettre l’évolution de l’application de gestion et de diffusion des dossiers législatifs.

Prochaine réunion le 18 septembre 2019