Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2019-2020 (1er octobre 2019 - 30 avril 2020)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de jours de séance 94 433
Nombre de séances 198 932
Durée totale 752 h 00 3 726 h 55

Répartition des heures de séance (2019-2020)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  379:55 239:50 25:135 90:05 08:00 08:35

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2019-2020

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 44 98 h 00 12 h 15 9 1 2
Commission des affaires économiques 57 97 h 50 11 h 45 7 2 5
Commission des affaires étrangères 42 89 h 50 10 h 50 9 2 3
Commission des affaires sociales 37 65 h 05 7 h 38 11 1 -
MECSS 21 21 h 35 - - - 1
Commission de la défense 46 89 h 30 31 h 20 - 1 2
Commission du développement durable 54 110 h 15 15 h 54 1 1 3
Commission des finances 56 120 h 30 63 h 15 53 [1] 1 1
MEC - - - - - -
Commission des lois 57 123 h 15 15 h 35 26 2 4
Commission spéciale bioéthique - - - - - -
Commission spéciale retraites 32 91 h 10 - 2 - -

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2020.

Activité des autres organes lors de la session 2019-2020

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 6 6 h 50 3
Commission des affaires européennes 29 49 h 20 7
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 19 29 h 40 2
Délégation aux droits des femmes 22 34 h 20 6
Délégation aux outre-mer 11 29 h 50 5
OPECST 14 35 h 45 6
Commission d'enquête sur la lutte contre la propagation des moustiques aedes 15 16 h 00 -
Commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales 8 10 h 20 -
Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris 45 51 h 40 -
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire 16 21 h 40 -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 3 5 h 45 -
Mission d’information sur la politique familiale française 12 11 h 25 -
Mission d’information sur l’incendie d’un site industriel à Rouen 37 50 h 00 1
Mission d’information sur la concrétisation des lois 20 22 h 40 -
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 11 23 h 50  

1 mission d’information créée par la Conférence des Présidents a publié son rapport :

Mission d’information sur l’incendie d’un site industriel à Rouen (déposé le 12 février 2020)

1 commission d’enquête a publié son rapport :

Commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat  (déposé le 26 novembre 2019)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 41 220
dont conventions 10 76
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 323 1 414
D’origine Assemblée nationale 303 1 271
D’origine Sénat 20 143

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2019-2020)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés Socialistes et apparentés UDI, Agir et Indépendants Libertés et Territoires La France insoumise Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  24 170 3 15 21 8 22 18 21

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2019-2020 XVe législature
Sur des projets de loi 21 94
Sur des propositions de loi 2 23

Amendements et scrutins

  Session 2019-2020

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 61 047 125 718
Adoptés 2 427 9 249
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 618 2 665
Scrutins publics solennels 11 67
-          Dont Votes solennels sur  textes 9 57
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 2 10

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 28 144
dont conventions 14 70
Nombre de propositions de loi adoptées 7 44
d’origine Assemblée nationale   3 26
d’origine Sénat 4 18
Total des textes définitivement adoptés 35 188
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 20 103
Lois promulguées ( [2]) 37 188

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2019-2020)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 17 0 0 8 0 3
propositions de loi 2 3 0 2 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2019-2020 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 28 174
Nombre de questions 708 2 927
La République en Marche 132 946
Les Républicains 165 530
Mouvement Démocrate et apparentés 67 286
Socialistes et apparentés 89 308
UDI, Agir et Indépendants 56 275
Libertés et Territoires 56 118
La France insoumise 67 213
Gauche démocrate et républicaine 66 212
Députés non inscrits 10 39
Questions à un ministre  
Nombre de séances 8 33
Questions écrites  
Questions posées 5 695 29 129
La République en Marche 2 012 11 127
Les Républicains 1 585 8 232
Mouvement Démocrate et apparentés 316 1 654
Socialistes et apparentés 293 1 889
UDI, Agir et Indépendants 410 1 912
Libertés et Territoires 186 473
La France insoumise 253 1 280
Gauche démocrate et républicaine 330 1 065
Députés non inscrits 310 1 497
Réponses publiées 4 274 21 116
La République en Marche 1 548 8 094
Les Républicains 1 237 5 994
Mouvement Démocrate et apparentés 233 1 224
Socialistes et apparentés 256 1 436
UDI, Agir et Indépendants 278 1 356
Libertés et Territoires 156 425
La France insoumise 208 919
Gauche démocrate et républicaine 173 692
Députés non inscrits 185 976

Déclarations et débats

  Session 2019-2020 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 4
Sans vote 1 7
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée - 8
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 8 24
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2019-2020 XVe législature
Déclaration de politique générale - 2
Motion de censure 2 5
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 1 1

Résolutions

  Session
2019-2020
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 2 19
Définitivement adoptées 1 15
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 27 148
Examinées en séance publique 1 4
Commissions créées 4 16
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 54 140
Examinées en séance publique 5 34
Définitivement adoptées 5 24
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - 6
Examinées en séance publique - 2
Définitivement adoptées - 2