Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2019-2020 (1er octobre 2019 - 30 septembre 2020)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de jours de séance 149 488
Nombre de séances 302 1 036
Durée totale 1 139 h 30  4 114 h 25

Répartition des heures de séance (2019-2020)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  666:30 239:50 60:55 146:40 16:55 08:40

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2019-2020

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 76 161 h 00 12 h 15 13 1 3
Commission des affaires économiques 101 171 h 00 11 h 45 11 2 14
Commission des affaires étrangères 65 133 h 00 10 h 50 12 2 6
Commission des affaires sociales 76 136 h 40 7 h 38 29 1 2
MECSS 22 21 h 35 - - - 3
Commission de la défense 77 142 h 25 31 h 20 - 1 6
Commission du développement durable 82 157 h 50 15 h 54 2 1 7
Commission des finances 99 204 h 50 66 h 35 62 [1] 1 7
MEC - - - - - -
Commission des lois 94 194 h 00 15 h 35 38 2 7
Commission spéciale bioéthique 10 36 h 20 - 1 - -
Commission spéciale retraites 32 91 h 10 - 2 - -
Commission spéciale accélération et simplification de l’action publique 26 39 h 05 - 1 - -

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2020.

Activité des autres organes lors de la session 2019-2020

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 7 8 h 20 4
Commission des affaires européennes 53 96 h 45 14
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 34 51 h 00 2
Délégation aux droits des femmes 30 46 h 55 8
Délégation aux outre-mer 27 62 h 25 6
OPECST 27 59 h 15 8
Commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales 32 38 h 35 1
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire 51 72 h 10 1
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 3 5 h 45 -
Mission d’information sur la politique familiale française 14 13 h 30 1
Mission d’information sur la concrétisation des lois 23 24 h 10 1
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 65 137 h 10 1
Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter 33 38 h 45  
Missions d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » 1 0 h 25  

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 77 256
dont conventions 15 81
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 560 1 650
D’origine Assemblée nationale 533 1 500
D’origine Sénat 27 150

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2019-2020)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Socialistes et apparentés Agir Ensemble UDI et Indépendants La France insoumise Libertés et Territoires Gauche démocrate et républicaine Écologie Démocratie Solidarité Non inscrits
  43 290 5 19 8 42 37 10 28 15 36

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2019-2020 XVe législature
Sur des projets de loi 43 116
Sur des propositions de loi 6 27

Amendements et scrutins

  Session 2019-2020

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 70 956 135 627
Adoptés 3 293 10 124
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 754 2 800
Scrutins publics solennels 43 99
-          Dont Votes solennels sur  textes 38 86
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 5 13

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 40 156
dont conventions 14 70
Nombre de propositions de loi adoptées 18 55
d’origine Assemblée nationale  14 37
d’origine Sénat 4 18
Total des textes définitivement adoptés 58 211
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 37 120
Lois promulguées ( [2]) 58 209

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2019-2020)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 19 0 0 13 0 8
propositions de loi 4 7 0 6 0 1

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2019-2020 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 44 190
Nombre de questions 1 143 3 362
La République en Marche 212 1 026
Les Républicains 269 634
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 107 326
Socialistes et apparentés 145 364
Agir ensemble 12 12
UDI et Indépendants 77 296
La France insoumise 107 253
Gauche démocrate et républicaine 108 254
Libertés et Territoires 77 139
Écologie Démocratie Solidarité 13 13
Députés non inscrits 16 45
Questions à un ministre  
Nombre de séances 14 39
Questions écrites  
Questions posées 9 299 32 733
La République en Marche 3 126 12 241
Les Républicains 2 655 9 302
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates pparentés 562 1 900
Socialistes et apparentés

548

 

 

2 144
Agir ensemble

82

 

82

 

UDI et Indépendants 581 2 083
La France insoumise 441 1 468
Libertés et Territoires 301 588
Gauche démocrate et républicaine 428 1 163
Écologie Démocratie Solidarité

79

 

79

 

Députés non inscrits 496 1 683
Réponses publiées 6 431 23 273
La République en Marche 2 311 8 857
Les Républicains 1 899 6 656
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates 357 1 348
Socialistes et apparentés 371 1 551
Agir ensemble

9

 

9

 

UDI et Indépendants 423 1 501
La France insoumise 301 1 012
Libertés et Territoires 219 488
Gauche démocrate et républicaine 260 779
Écologie Démocratie Solidarité

12

 

12

 

Députés non inscrits 269 1 060

Déclarations et débats

  Session 2019-2020 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 2 5
Sans vote 1 7
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée 1 9
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 18 34
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2019-2020 XVe législature
Déclaration de politique générale 1 3
Motion de censure 2 5
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 1 1

Résolutions

  Session
 2019-2020
XVe
 législature
Résolutions européennes
Déposées 11 28
Définitivement adoptées 2 16
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 41 162
Examinées en séance publique 1 4
Commissions créées 7 19
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 91 177
Examinées en séance publique 12 41
Définitivement adoptées 7 26
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 4 10
Examinées en séance publique - 2
Définitivement adoptées - 2