Consultations citoyennes en cours

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Les organes de l'Assemblée nationale (commissions législatives, commissions d'enquête, missions d'information, ...) proposent régulièrement des consultations en ligne ouvertes aux citoyens.

Ces consultations sont accessibles depuis cette page.

En cours

 

Consultation sur le budget de l'Union européenne

Tous les sept ans, l’Union européenne adopte un règlement fixant les grandes lignes de la programmation budgétaire pour la période à venir. La négociation de ce cadre financier pluriannuel est souvent longue et complexe, les États faisant valoir des priorités parfois divergentes, ou se montrant plus ou moins enclins à favoriser la dépense européenne. 

Cette négociation, qui a commencé pour la prochaine période de 2021 à 2027, constitue l’un des temps forts de la construction européenne par les projets qu’elle permet de mettre en œuvre et les politiques qu’elle contribue à promouvoir ou infléchir.

La Commission des affaires européennes de l’Assemblée a constitué un groupe de travail, composé d’un membre de chaque groupe politique appartenant à la Commission, afin de présenter un rapport sur cet enjeu. Les réponses à ce questionnaire ont vocation à être recueillies pour venir alimenter ce travail de réflexion et d’information.

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