Consultations citoyennes en cours

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Dans le cadre des "Rendez-vous des réformes 2017-2022" lancés par le Président François de Rugy, le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé d'ouvrir la participation des citoyens aux travaux parlementaires et au processus de réforme de l'Assemblée nationale. Cette page présente les consultations citoyennes en cours, qu'il s'agisse de questionnaires ou d'espaces contributifs libres. Le traitement des réponses respecte le principe d'anonymat.

Questionnaires

 

La réforme du permis de conduire

La loi dite « Macron » de 2015 a reformé les modalités de passage des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire La mission d'information commune, créée pour évaluer les effets de cette loi, ouvre une consultation en ligne pour recueillir votre avis sur la réforme du permis de conduire entrée en application le 1er juin 2016.

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Le transport de voyageurs par autocar

La loi dite « Macron » de 2015 a permis la création de lignes régulières d’autocar reliant les villes françaises. La mission d'information commune créée pour évaluer les effets de cette loi ouvre une consultation en ligne pour recueillir votre avis sur "le transport de voyageurs par autocars".

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