Consultations citoyennes en cours

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Dans le cadre des "Rendez-vous des réformes 2017-2022" lancés par le Président François de Rugy, le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé d'ouvrir la participation des citoyens aux travaux parlementaires et au processus de réforme de l'Assemblée nationale. Cette page présente les consultations citoyennes en cours, qu'il s'agisse de questionnaires ou d'espaces contributifs libres. Le traitement des réponses respecte le principe d'anonymat.

Questionnaires

 

Financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur

La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) vous propose une consultation sur le financement de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur.

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Création d'un nouvel espace ouvert aux citoyens

Le groupe de travail sur « L’ouverture de l’Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel » souhaite recueillir l’avis des internautes sur la forme que pourrait prendre, au sein de l’Assemblée nationale, un nouvel espace d’accueil, d’information, d’échanges et d’exposition ouvert aux citoyens. Vos réponses permettront de nourrir les propositions qui seront présentées au Bureau de l’Assemblée nationale au cours du mois de juin.

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Lutte contre les fausses informations

Avant l’examen de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (à lire ici), la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation vous propose de vous exprimer sur le sujet et de donner votre avis sur les dispositions du texte.

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Femmes et sciences

La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes consacre ses travaux à la question "Femmes et sciences". La délégation vous invite à vous exprimer sur cette question en participant à une consultation publique.

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Quel avenir pour la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance-chômage ?

Avant l’examen du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », la commission des affaires sociales vous invite à vous exprimer en participant à une consultation publique.

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Prise en compte du handicap à l’Assemblée nationale

Le groupe de travail sur « les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs » consacre ses travaux à la question de la prise en compte du handicap à l’Assemblée nationale. Ils le conduiront à la formulation de propositions d’ici la fin du 1er semestre 2018, qui seront suivies de décisions prises par le Bureau de l’Assemblée nationale.

Après plusieurs auditons, le groupe de travail poursuit son diagnostic avec la mise en ligne d’un questionnaire ouvert à l’ensemble des citoyens.

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Refonte du site internet de l’Assemblée nationale : donnez votre avis !

Le site de l’Assemblée s’apprête à faire peau neuve. Vous êtes invités à répondre à un questionnaire qui ne prendra que quelques minutes. Votre avis est précieux, il permettra de prendre en compte l’opinion et les suggestions des premiers intéressés, les utilisateurs du site.

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Espaces contributifs

 

Suspension et reprise de la carrière professionnelle des députés

Le groupe de travail sur le « statut des députés » vous invite à participer à un consultation sur le thème de « la suspension et la reprise de la carrière professionnelle des députés ». Son objectif est d’élaborer des propositions pour améliorer les conditions dans lesquelles une activité professionnelle peut être mise de côté ou poursuivie durant le mandat parlementaire, ainsi que les modalités de retour à la vie professionnelle après la fin du mandat.

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Organe d'expertise du Parlement : quel format, quelles compétences ?

Le groupe de travail sur les « moyens de contrôle et d’évaluation » poursuit sa réflexion avec l’étude de la question du format et des compétences d’un possible organe d’expertise du Parlement. Quelles pourraient être les missions d’un tel organe ? Quelles seraient ses ressources pour mener des expertises, des études d’impact, évaluer des amendements ou encore réaliser des études prospectives ?

Pour nourrir sa réflexion, le groupe de travail vous propose de donner votre avis sur la question.

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L’accueil du public à l’Assemblée nationale

Le groupe de travail « Ouverture » a reçu pour mission d’approfondir le projet visant à créer un espace dédié à l’accueil du public et aux expositions (Parlementarium) et, plus largement, à faciliter les conditions d’accès des citoyens à l’Assemblée nationale.

Cet espace pourrait ainsi constituer un lieu de rencontres et de débats pour l’information des citoyens sur le fonctionnement, l’histoire et la vie de l’Assemblée nationale, ainsi qu’un lieu d’exposition. Au-delà, il s’agira d’examiner comment faciliter l’accès du public aux locaux de l’Assemblée nationale tout en garantissant la sécurité des lieux et des personnes.

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L'organisation de la semaine parlementaire

Comment repenser l’articulation entre le temps passé en circonscription et celui passé à l’Assemblée nationale ? Comment éviter, autant que faire se peut, les réunions concomitantes ? Comment améliorer l’organisation du temps parlementaire ?

Le groupe de travail sur la procédure législative consacre ses travaux à l’organisation de la semaine parlementaire. Un espace consultatif est ouvert à l’ensemble des citoyens désireux de participer à ce débat.

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Peut-on développer une dimension participative dans l’élaboration et le vote du budget ?

Comment recréer un dialogue constructif entre représentants politiques et citoyens ? Le groupe de travail a été chargé d’étudier les possibilités de mettre en œuvre des mécanismes participatifs à l’occasion du vote du budget. Pour nourrir sa réflexion, un espace de contributions citoyennes est ouvert aux citoyens.

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