Consultations citoyennes en cours

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Les organes de l'Assemblée nationale (commissions législatives, commissions d'enquête, missions d'information, ...) proposent régulièrement des consultations en ligne ouvertes aux citoyens.

Ces consultations sont accessibles depuis cette page.

Consulter la charte de modération des consultations citoyennes proposées par l'Assemblée nationale

En cours

 

Consultation : Faut-il mettre fin au changement d'heure

Des pays européens ont commencé à mettre en place un système d’heure d’été à la fin des années 60, essentiellement pour réaliser des économies d’énergie. La France l’a fait en 1976.

Afin d’unifier les pratiques et les dates de passage à l’heure d’été, l’Union européenne est intervenue, en 1980 puis en 2001. Depuis cette date, tous les États membres de l’Union européenne doivent passer à l’heure d’été le dernier dimanche de mars et revenir à l’heure légale (dite « heure d’hiver ») le dernier dimanche d’octobre.

Pour la France métropolitaine, cette heure légale est celle du fuseau horaire UTC +1 (quand il est 12h à Londres ou à Lisbonne, il est 13h à Paris).

Ce système étant de plus en plus contesté, la Commission européenne a proposé une nouvelle directive mettant fin aux changements d’heure saisonniers dans l’Union européenne. Les ministres des transports européens, réunis le 3 décembre 2018, envisagent la date de 2021 pour abandonner ce système. A l’issue d’une action de coordination, chaque État membre devra alors faire le choix de rester à l’heure d’été ou d’hiver.

La Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a souhaité vous consulter sur ce sujet. Vos réponses seront analysées et présentées en Commission puis relayées auprès des institutions européennes.

Accéder à la consultation 

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