Incendie d'un site industriel à Rouen

Période de consultation : du 2 décembre au 31 décembre 2019

Origine : Mission d’information de la Conférence des Présidents sur l’incendie d’un site industriel à Rouen

À la suite de l’incendie qui a touché notamment le site industriel de l’entreprise Lubrizol de Rouen, classé Seveso seuil haut, l’Assemblée nationale a souhaité mettre en place une mission d’information pour tirer des conclusions de cet incident.

Cette consultation citoyenne a pour objectif de connaître votre opinion quant à la gestion de cette crise afin d’en tirer tous les enseignements, notamment en termes de réglementation des sites Seveso en France.

Si les seinomarins font l’objet d’un plus grand nombre de questions pour saisir plus spécifiquement leur ressenti et leurs réactions face à une crise qu’ils ont vécue, tous les citoyens français et habitants du territoire sont appelés à répondre au questionnaire qui recueille de manière plus large tous les retours d’expérience et propositions sur la question des sites industriels dangereux.

2019-incendie_site_industriel_rouen.pdf

L’enregistrement de vos réponses à ce questionnaire ne contient aucune information permettant de vous identifier, à moins que l’une des questions ne vous le demande explicitement.

Une analyse des contributions a été publiée en annexe du rapport de la mission d'information du 12 février 2020.

Accéder au rapport

L'intégralité des réponses ont été publiées sur la plateforme open data de l'Assemblée nationale dans un format ouvert et librement réutilisable. Les réponses ont été publiées de façon exhaustive, seuls les éléments des réponses permettant d’identifier le répondant (coordonnées ou risque de ré-identification) ainsi que les réponses comprenant des imputations personnelles ou des insultes ont été supprimés.

Accéder aux données

La réglementation concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des sites industriels et des substances dangereuses est issue du droit européen.

La réglementation européenne actuelle est issue d’une série de directive, dite Seveso, dont la dernière version (SEVESO3) date du 4 juillet 2012. Ces directives ont permis aux Etats européens de se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

En outre, la France s’est dotée en 2003 d’une réglementation spécifique relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Cette réglementation spécifique fait suite à l’explosion du site AZF à Toulouse, survenue le 21 septembre 2001, qui avait entraîne la mort de 31 personnes, environ 2 500 blessés et de lourds dégâts matériels.

La loi du 30 juillet 2003, dite "loi Bachelot", a créé les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) qui concernent les établissements relevant du seuil haut, au sens de la directive Seveso. Les PPRT visent à améliorer la coexistence des sites industriels à hauts risques avec leurs riverains.

À la date du 27 novembre 2019, 731 installations Seveso seuil haut et 628 installations seuil bas sont recensées en France.

Réglementation européenne

Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026306231

Textes de transposition de la directive Seveso

• Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
• Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement
• Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
• Décret n° 2015-1652 du 11 décembre 2015 modifiant les dispositions relatives aux plans particuliers d'intervention prises en application de l'article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure

Réglementation nationale

Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000604335

Risques technologiques: la directive SEVESO et la loi Risques (site du ministère de la Transition écologique et solidaire)
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/risques-technologiques-directive-seveso-et-loi-risques

Liste des installations classées

Base des installations classées (site du Ministère de la Transition écologique et solidaire)
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/rechercheICForm.php