Fiche de synthèse n°23 : Quel rôle jouent les groupes politiques dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale ?

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Les organes de l'Assemblée sont constitués en fonction de la taille des groupes. La composition du Bureau reflète une représentation globalement proportionnée des groupes.  La Conférence des présidents, qui détermine l’ordre du jour, réunit les présidents de groupes ou leurs suppléants : chaque président de groupe y dispose d’un nombre de voix proportionnel à l’effectif de son groupe. Les sièges des commissions - qu'elles soient permanentes, spéciales ou d'enquête - sont répartis entre les groupes à la représentation proportionnelle.

Règles de constitution d’un groupe politique

Les groupes politiques regroupent les députés en fonction de leurs affinités politiques. Ils se constituent au début de la législature mais peuvent évoluer au cours de la législature.

Chaque député ne peut appartenir qu’à un groupe politique. S’il fait le choix de n’appartenir  à aucun groupe, il est un « non-inscrits » Un député peut aussi choisir de faire partie d’un groupe sans en être membre à part entière, mais à titre d’« apparenté » à ce groupe.

Pour constituer un groupe politique, il faut remplir deux conditions : être au minimum quinze députés et remettre à la Présidence une déclaration politique signée de ses membres.

Le saviez-vous ?

Le principe du regroupement des députés par affinités politiques remonte à la Révolution. Les distinctions de l’époque révolutionnaire entre Monarchiens, Girondins ou Montagnards sont les prémisses des groupes parlementaires. Leur place dans l'hémicycle est à l'origine des termes de « droite » et « gauche ».

Au début du XXe siècle, les groupes parlementaires sont à l’origine des premiers partis politiques. Ce n'est cependant qu'en 1910 que les groupes ont été reconnus par le règlement de la Chambre des députés.

La répartition des groupes dans l’hémicycle

En début de législature, chaque groupe politique se voit attribué un secteur dans l'hémicycle. À l'intérieur des secteurs qui leur sont réservés, les groupes répartissent ensuite librement les places entre leurs membres.

Conditions de fonctionnement des groupes

Les groupes déterminent librement leurs règles de fonctionnement. Ils se réunissent, en général, une fois par semaine pour délibérer de leurs positions sur les affaires à l'ordre du jour.

Les députés sont-ils tenus de suivre les positions de leur groupe ?

L’article 27 de la Constitution dispose que « le droit de vote des membres du Parlement est personnel. » Un député n’est donc pas tenu, en droit, de se soumettre aux décisions prises par son groupe d’appartenance. Mais il peut encourir des sanctions de son groupe.