Fiche de synthèse n°15 : .

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le principe est celui d’une fixation de l’ordre du jour par chacune des assemblées. Toutefois la liberté des assemblées est fortement encadrée par les prescriptions constitutionnelles et notamment par les prérogatives qu’elles confèrent au gouvernement. 

L’organisation des travaux de l’Assemblée

Les travaux parlementaires doivent en principe être organisés sur un cycle de quatre semaines :

-          deux semaines sur quatre sont réservées à l’examen des textes et aux débats dont le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour ;

-          une semaine sur quatre est consacrée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques ;

-          une semaine sur quatre est réservée à un ordre du jour législatif fixé par chaque assemblée.

S’ajoutent à ces prescriptions, la nécessité de réserver un jour de séance par mois à un ordre du jour définit par l’Assemblée sur la base des propositions des groupes d'opposition et minoritaires.

La fixation de l’ordre du jour par la Conférence des Présidents

Dans le cadre ainsi définit par la Constitution, l’ordre du jour de l’Assemblée est arrêté par la Conférence des présidents de l’Assemblée qui, sous la présidence du président de l’Assemblée nationale, réunit les six vice-présidents, les présidents de tous les groupes politiques, les huit présidents de commissions permanentes, le rapporteur général de la commission des finances et le président de la commission des affaires européennes. Le Gouvernement y est représenté, habituellement par le ministre chargé des relations avec le Parlement.

Son rôle est d’élaborer le calendrier prévisionnel des travaux de chaque session parlementaire, de fixer l’ordre du jour pour la semaine en cours et les trois suivantes et d’organiser concrètement (temps de parole et ordre de passage par exemple) la discussion des textes examinés dans l’hémicycle.