Loi du 8 avril 1915 créant la Croix de guerre

Partager

Croix de guerre de la guerre 14-18

Croix de guerre de la guerre 14-18

Loi du 8 avril 1915 instituant une croix dite « Croix de guerre », destinée à commémorer les citations individuelles pour faits de guerre à l'ordre des armées de terre et de mer, des corps d'armée, des divisions, des brigades et des régiments

( Journal Officiel du 9 avril 1915, page 1021)

 

Dans les deux chambres, l’objet principal de la discussion porte sur les types de citation ouvrant droit à l’attribution de cette médaille, devenue « Croix de guerre » : alors que la proposition de loi envisage les citations « à l’ordre de l’armée, des corps d’armée ou des divisions », la commission de l’Armée de la Chambre, sur proposition de M. Driant, rapporteur, supprime les termes « divisions », alors que , M. Millerand, ministre de la Guerre voulait la limiter à celles à l’ordre de l’armée.

Mais en séance publique, le 4 février 1915, la Chambre adopte un amendement de MM J.L. Dumesnil et de Kerguézec l’étendant aux citations à l’ordre « des divisions, des brigades et des régiments ».

Au Sénat, le texte est transmis à la commission chargée d’examiner diverses propositions de loi concernant l’attribution de récompenses nationales et, pour avis, à la commission de l’Armée. Toutes deux proposent de restreindre l’attribution aux seules citations à l’ordre de l’armée. Mais en séance publique, une majorité adopte la version votée par les députés, en rajoutant deux paragraphes, l’un étendant la mesure à l’ensemble des théâtres d’opérations, l’autre prévoyant un décret d’application.

En deuxième lecture à la Chambre, et malgré une décision de la commission de l’Armée le 17 février précédent tendant à supprimer les citations à l’ordre des brigades et des régiments, le texte du Sénat est adopté en séance publique le 2 avril 1915.
À chaque fois, dans les deux chambres, les votes en séance publique sont acquis à l’unanimité.

Retour haut de page