Le Gouvernement provisoire

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Le Comité français de Libération nationale se transforme, le 3 juin 1944, en Gouvernement provisoire de la République française. Présidé par le Général de Gaulle, celui-ci prépare le rétablissement de la légalité républicaine. L'ordonnance du 21 avril 1944 prévoit que le peuple français décidera souverainement de ses institutions futures et qu'une Assemblée constituante sera convoquée. L'ordonnance du 9 août 1944 dispose en son article 1er : « La forme du gouvernement de la France est et demeure la République ; en droit celle-ci n'a pas cessé d'exister ». Tous les actes du régime de Vichy, qui s'est effondré, sont en principe annulés, sauf ceux jugés nécessaires pour la continuité de la nation. Le Gouvernement provisoire met aussitôt l'accent sur le rétablissement de la démocratie parlementaire. Les femmes et les hommes qui forment la représentation nationale, en particulier au début de la Quatrième République, sont souvent d'anciens résistants, marqués par leur combat contre les idéologies nazie et vichyste et attachés aux valeurs humanistes.

Pourtant, après une gestation difficile, le fonctionnement des institutions de la Quatrième République, adoptées en 1946, s'est finalement rapproché de celui de la fin de la Troisième République.

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Réunion, le 6 novembre 1945, de la première Assemblée nationale constituante

Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 réaffirme les grands principes de 1789 et proclame des principes politiques, économiques et sociaux nouveaux. La liberté, après avoir été étouffée pendant la guerre, redevient le principe fondateur de la vie politique française. L'égalité étendue aux femmes est garantie par la loi. La fraternité acquiert un contenu économique et social plus large et son caractère universel est solennellement réaffirmé.

Le jeu des partis politiques et les effets des modes de scrutin entraînent rapidement un dysfonctionnement des institutions, caractérisé par l'instabilité gouvernementale. Malgré une croissance moyenne vigoureuse sur l'ensemble de la période, les gouvernements sont confrontés à des difficultés sociales, économiques et financières et à l'instabilité des alliances politiques. Les problèmes de décolonisation, graves et permanents tout au long de la Quatrième République, entraînent finalement la chute du régime en 1958.

En 1944, la libération progressive du territoire révèle une France meurtrie, rationnée et appauvrie. Chaque Français n'a droit qu'à 500 grammes de sucre par mois et à 160 grammes de viande par semaine et la mortalité infantile dépasse cent pour mille dans certaines régions. Le général de Gaulle, Président du Gouvernement provisoire, a pour objectif d'assurer la présence de la France dans les négociations de paix, de rétablir l'État et d'entamer la reconstruction. Des réformes de structure sont réalisées d'emblée dans le domaine économique et social : nationalisations des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais en décembre 1944, des usines Renault, des transports aériens. Le 22 février 1945 sont créés les comités d'entreprise et les grandes ordonnances d'octobre 1945 instituent la sécurité sociale. La loi du 2 décembre 1945 nationalise le crédit.

Conformément à l'ordonnance du 21 avril 1944 prévoyant l'élection d'une Assemblée constituante un an après la libération du territoire, les Français sont appelés à décider de leurs institutions. Par référendum, le 21 octobre 1945, ils se prononcent très massivement (96% de votes favorables) pour l'abandon des institutions de la Troisième République et l'élaboration d'une nouvelle constitution. Ils décident, par ailleurs, à une majorité très significative, mais moins ample (65%), d'élire une assemblée constituante et d'en limiter les pouvoirs : celle-ci doit élaborer un projet de constitution en sept mois ; à défaut, au-delà de ce délai, une nouvelle assemblée constituante devait être élue ; d'autre part, le projet de constitution doit être soumis à ratification par référendum. L'Assemblée constituante élit le Président du Gouvernement provisoire, contrôle le Gouvernement et détient le pouvoir législatif.
Avant l'organisation des élections, les forces politiques se reconstituent. A côté des puissants partis communiste et socialiste (S.F.I.O.) s'est créé, en novembre 1944, le Mouvement Républicain Populaire (M.R.P), issu de la démocratie chrétienne. Ces trois partis obtiennent les quatre cinquièmes des sièges à l'Assemblée constituante élue le 21 octobre 1945 au scrutin proportionnel départemental avec répartition à la plus forte moyenne ; communistes et socialistes détiennent, à eux seuls, la majorité absolue. Le général de Gaulle est maintenu à la tête du Gouvernement provisoire constitué le 21 novembre. Mais il entre en conflit avec les partis politiques, à propos des rapports à établir entre l'Assemblée et le Gouvernement et sur la question du budget militaire. Il démissionne le 20 janvier 1946.

Le projet de constitution, adopté par l'Assemblée constituante, le 19 avril 1946, par 309 voix contre 249 prévoit une assemblée unique élisant le Président de la République et le Président du conseil des ministres. Ce projet, inspiré de la Convention, est rejeté lors du référendum du 5 mai 1946, par 53 % des votants.

Une deuxième assemblée constituante est élue le 2 juin. Le MRP obtient 28,2% des suffrages, devenant ainsi le premier parti de France ; la SFIO et le parti communiste, ensemble, perdent la majorité. Le projet établi par la nouvelle Assemblée, et adopté par 440 voix contre 106, prévoit une seconde chambre, le Conseil de la République et, comme le précédent projet, une " Union française " entre la France et les peuples d'outre-mer anciennement colonisés par elle. Les pouvoirs du Président de la République, élu pour sept ans à la majorité absolue des suffrages par le Parlement réuni en Congrès, sont amoindris par rapport à ceux reconnus par le texte des lois constitutionnelles de 1875. La nomination du Président du conseil est subordonnée à une investiture de l'Assemblée nationale, des dispositions spécifiques concernent la question de confiance et la motion de censure, les conditions de dissolution de l'Assemblée nationale sont très rigides. Le projet de constitution est approuvé par référendum, le 13 octobre 1946, par 9,3 millions de voix (53,2 % de oui) contre 8,2 millions (46,8 % de non), en dépit de l'opposition du général de Gaulle qui avait exprimé sa conception des institutions renforçant la fonction présidentielle dans un discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946. Le 29 septembre à Epinal, il dénonce le projet. On compte cependant 7,9 millions d'abstentions et de bulletins blancs (31,2%). Le texte ainsi approuvé est promulgué le 27 octobre 1946 (Journal officiel du 12 janvier 1947), devenant la Constitution de la Quatrième République.

Après le départ du Général de Gaulle, en janvier 1946, l'Assemblée désigne Félix Gouin, SFIO, pour présider le Gouvernement provisoire, sur la base d'un protocole signé le 23 janvier 1946 entre les trois grands partis, communiste, socialiste et M.R.P.. Le Président du Gouvernement provisoire de la République française demande aux partis de désigner leurs représentants au sein du Gouvernement. Le Gouvernement strictement tripartite de Félix Gouin reste en fonction quelques mois seulement, du 26 janvier au 12 juin 1946. Après le rejet du premier projet de constitution, Georges Bidault, l'un des fondateurs du M.R.P., ancien président du Conseil national de la Résistance, prend la tête du troisième gouvernement de la période transitoire, légèrement élargi par l'entrée de l'U.D.S.R.. En fin d'année, après l'élection de l'Assemblée nationale, le 10 novembre 1946, et en attendant l'installation effective de la Quatrième République naissante, Léon Blum préside un très éphémère gouvernement de transition, uniquement composé de socialistes (16 décembre 1946-16 janvier 1947). Le Gouvernement adopte, par un décret du 16 janvier, le premier plan alors que le Commissariat au plan avait été créé par un décret du général de Gaulle du 3 janvier 1946.

A l'Assemblée nationale, élue pour cinq ans à la représentation proportionnelle dans le cadre des nouvelles institutions, le parti communiste redevient le premier parti avec 5 millions et demi de voix (28%) ; le MRP obtient 5 millions de voix (26,5%) et la SFIO 3 millions et demi (18%).

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