Le projet de Constitution française de 1791 annoté de la main de Robespierre est entré dans les collections de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale en juin 1989 à la suite de son acquisition dans une vente aux enchères publiques, en vue de la célébration du bicentenaire de la Révolution. Cet ouvrage est référencé parmi les manuscrits sous la cote MS 1856.
Les annotations, transcrites ci-après, concernent pour l’essentiel les dispositions relatives aux pouvoirs publics et aux droits civiques. Elles ont constitué les plans de deux interventions que Robespierre a prononcées devant la Constituante les 10 et 11 août 1791 lors de la discussion du projet de Constitution.
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© Assemblée nationale
Sur les dispositions relatives aux pouvoirs publics, Robespierre, se référant à Jean-Jacques Rousseau, défend l’idée que le pouvoir législatif constitue l’essence même de la souveraineté du peuple, et, qu’à ce titre, il ne peut en aucune manière être délégué, et s’oppose aux dispositions conférant au roi le pouvoir de sanction du pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Robespierre ne sera pas suivi par l’Assemblée.
S’agissant du droit électoral, Robespierre plaide en faveur de la suppression du « marc d’argent», adopté le 29 octobre 1789, qui avait institué un suffrage censitaire à trois niveaux de contribution pour être citoyen actif, électeur et éligible. A la suite de son intervention, les députés supprimeront, le 27 août 1791, la condition du « marc d’argent » qui instituait l’obligation de payer un minimum d’impôt direct pour être éligible, mais ils maintiendront la distinction entre citoyens passifs, citoyens actifs et électeurs.
Sur le plan matériel, cet exemplaire personnel de Robespierre comporte 59 pages de texte auxquelles il faut ajouter deux feuillets de garde en tête de l’ouvrage et un feuillet de garde in fine. La page de titre, très endommagée, a été contrecollée sur un feuillet vierge inséré lors de la reliure de l’ouvrage. Un feuillet imprimé manquant (pages 41 et 42) est remplacé par un feuillet entièrement manuscrit monté sur onglet sur la page vierge placée à cet endroit lors de la reliure; il complète l’article 1er de la section IV du chapitre III ; L’ouvrage, de format in-4°, mesure 28 cm de long et 22 cm de large et son épaisseur ne dépasse pas 1,5 cm. Sa reliure en demi-chagrin brun date des années 1860 et est en assez bon état.
Le papier, non rogné et légèrement bruni, est d’une extrême fragilité en particulier en bordure des feuillets. Plusieurs feuillets ont été restaurés, consolidés avec du papier japon, notamment ceux qui comportaient des annotations de Robespierre, afin d’éviter toute perte de texte.
