L'Administration de l'Assemblée nationale

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  • Statut et carrière des fonctionnaires de l’Assemblée nationale

    Les fonctionnaires des services de l’Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l’État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d’un statut propre arrêté par le Bureau de l’Assemblée nationale, en application du principe à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, qui a pour nécessaire corollaire l’autonomie administrative et financière de l’Assemblée.

    Le Règlement intérieur sur l’organisation des...

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  • Structure des services de l’Assemblée nationale

    Les services de l’Assemblée nationale se divisent en services législatifs, services administratifs et services communs.

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  • Les secrétaires généraux

    Un trait marquant de la structure administrative de l’Assemblée nationale est son bicéphalisme : deux hauts fonctionnaires, nommés par le Bureau de l’Assemblée, assurent la direction de deux pôles distincts, celui des services législatifs et celui des services administratifs.

    Le secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence assiste le Président en séance publique et lui apporte sa collaboration pour tout ce qui concerne le fonctionnement institutionnel de l’Assemblée, notamme...

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  • Le budget de l'Assemblée nationale

    Les règles applicables reposent sur un principe de base, l’autonomie financière de chacune des assemblées parlementaires, qui lui-même procède du principe plus général de séparation des pouvoirs.

    L’Assemblée nationale et le Sénat préparent séparément leur projet de budget annuel sous l’autorité de leurs questeurs. Puis une commission commune, composée des questeurs des deux assemblées (six au total) et présidée par un membre de la Cour des comptes, lui-même assisté de deux magistrats...

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  • La Questure : fonctionnement et organisation

    Dans le cadre de l’autonomie de gestion reconnue par principe aux assemblées parlementaires et sous la haute autorité du Bureau dont ils sont membres, les questeurs exercent des pouvoirs étendus en matière financière, comptable et administrative. Pour accomplir leur mission et prendre les décisions qui relèvent de leurs compétences, les questeurs disposent notamment des services administratifs dirigés par le secrétaire général de la Questure, qui a en charge tous les aspects non législatif...

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  • Le service de la séance

    La séance publique – sa préparation, son déroulement et ses suites – constitue le cœur de l’activité du service. À ce titre, celui-ci est, d’une manière générale, chargé de la procédure et de l’application du Règlement. Mais il intervient également dans le fonctionnement des commissions, qu’il s’agisse de leur composition ou de leurs travaux.

    Pour la préparation de la séance, ce service assure, notamment, le secrétariat de la Conférence des présidents, organe de l’Assemblée...

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  • Le service de la communication et de l'information multimédia

    Les missions dévolues au service de la communication et de l’information multimédia répondent au souci de mieux informer les citoyens sur le rôle de l’Assemblée nationale, ses travaux et son mode de fonctionnement.

    En raison même de l’évolution des techniques d’information et des attentes du grand public en matière de communication, ce service a connu un développement considérable de ses supports numériques.

    Dans le même temps, l’Assemblée, comme toutes les institutions publiqu...

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  • Le service de la bibliothèque et des archives

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    Créée par la loi en 1796 et installée depuis 1835 dans des locaux décorés par Eugène Delacroix, la bibliothèque de l’Assemblée nationale est, avec ses 600 000 ouvrages et son fonds historique largement constitué sous la Révolution française et l’Empire, l’une des bibliothèques les plus riches de France. Depuis près de deux siècles, elle s’est spécialisée dans les domaines juridique, économique, politique et social et constitue aujourd’hui un outil moderne de recherche et de consultati...

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  • Les services des comptes rendus

    L’ article 33, alinéa premier de la Constitution pose le principe de la publicité des débats de l’Assemblée nationale et impose la publication au Journal officiel de leur compte rendu intégral. Un service est spécialement chargé de la confection de ce document.

    Parallèlement, un second service est en charge de l’établissement des comptes rendus de réunions des commissions, des missions d’information et des délégations de l’Assemblée nationale.

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  • Le service des ressources humaines

    Le service des ressources humaines, service commun placé sous l’autorité des deux secrétaires généraux, est composé de trois divisions chargées respectivement de l’administration et des relations sociales, de la gestion prévisionnelle et de la formation, et du recrutement et des conditions de travail.

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  • L’informatique à l’Assemblée nationale

    Le service des systèmes d’information a pour mission de fournir les moyens informatiques nécessaires au fonctionnement de l’Assemblée nationale. À ce titre, il met en œuvre les orientations fixées par le Bureau de l’Assemblée nationale et le collège des questeurs.

    Il fournit l’équipement informatique des députés au Palais Bourbon, ainsi que celui des services, supervise la maintenance des postes installés, propose des prestations d’assistance, développe et assure la maintenance des a...

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  • La sécurité à l’Assemblée nationale

    À l’exception des députés, des ministres en exercice et des ambassadeurs dûment accrédités en France [1], toute personne présente dans l’enceinte du Palais Bourbon ou de ses annexes est tenue de porter un badge de manière apparente.

    Les procédures d’accueil et de contrôle comportent des contrôles de sûreté, d’identité et de motif de la visite qui débouchent sur la remise d’un badge, principe applicable aux personnes non titulaires d’un droit d’accès prédélivré par l’Assemblée nati...

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  • La division du protocole

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    La division du protocole et de la gestion a un double rôle : organiser les manifestations protocolaires impliquant la présidence de l’Assemblée nationale (cérémonies, activités internationales) ; gérer les aspects budgétaires des activités internationales. Rattachée administrativement au secrétariat général de l’Assemblée et de la Présidence et bénéficiant d’une relative autonomie d’action, c’est une structure à vocation « horizontale », au service des autres entités de l’As...

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