Fiche de synthèse n°78 : L’informatique à l’Assemblée nationale

Fiche mise à jour le 22 novembre 2016

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

À la fin des années 1980, l’Assemblée nationale s’est dotée d’un service unique de l’informatique, dénommé, en 1998, « service des systèmes d’information » (SSI) et placé sous la responsabilité commune des deux secrétaires généraux. Il est chargé de gérer les ressources informatiques des organes institutionnels de l’Assemblée nationale et de son administration (à l’exception de celles des groupes politiques).

Le service des systèmes d’information a pour mission d’assurer la maîtrise des moyens informatiques nécessaires au fonctionnement de l’Assemblée nationale. À ce titre, il met en œuvre les orientations fixées par  le Bureau de l’Assemblée nationale et le Collège des Questeurs.

Il fournit l’équipement informatique des députés au Palais Bourbon, ainsi que celui des services, supervise la maintenance des postes installés, propose des prestations de conseil, d’assistance, développe et assure la maintenance des applications informatiques législatives ou de gestion en interne ou en recourant à des prestataires extérieurs.

A fin 2016, il gère et maintient autour de 100 applications relevant soit de la mission d’élaboration de la loi et de contrôle du Gouvernement impartie à l’Assemblée nationale, soit d’activités de gestion administrative, ainsi qu’environ 200 applications départementales. Il exploite autour de de 2 700 postes informatiques, 11 000 prises réseaux, 400 bornes WiFi et environ 400 serveurs, et en garantit la sécurité.

Le service des systèmes d’information utilise ses moyens propres pour offrir de nouveaux services et peut recourir en tant que de besoin à une assistance externe, notamment pour répondre à des besoins d’expertise et de développement de conception et de réalisation d’applications, de maintenance ou d’assistance.

I. – Organisation générale du service des systèmes d’information

Le service des systèmes d’information est chargé, pour l’ensemble de l’Assemblée nationale, de l’étude, de la conception, de la réalisation, de la mise en production, de l’administration et de la maintenance des applications informatiques, ainsi que de l’installation et de la maintenance des matériels. Il est responsable de l’exploitation des salles informatiques et de la gestion du réseau informatique.  

Le SSI se compose de 65 personnes, dont 90%  sont des informaticiens – ingénieurs, techniciens. Parmi ces derniers, 28% sont des contractuels et 72 % des fonctionnaires, recrutés par concours internes ou externes.

Le SSI est principalement organisé en trois départements :

-  Le département des applications législatives, de gestion de l’information et audiovisuelles,

-  Le département des applications de gestion,

-  Le département technique des systèmes d’information  chargé d’assurer l’exploitation des moyens de production, ainsi que celle des réseaux internes et externes, du parc des matériels informatiques, ainsi que du support aux utilisateurs.

II.– Les applications

Fin 2016, le service des systèmes d’information gère et maintient une centaine d’applications générales et autour de 200 applications départementales. Une forte proportion des applications est spécifique à l’Assemblée nationale, compte tenu de sa mission particulière de législation et de contrôle de l’action du Gouvernement et de la spécificité de son organisation.

1. – Les applications législatives et documentaires

Les applications majeures sont les suivantes :

- L’application Legis

Elle permet de suivre, au travers de dossiers législatifs, les étapes successives de l’examen des projets et propositions de loi, depuis leur dépôt à l’Assemblée nationale ou au Sénat jusqu’à leur publication au Journal officiel. La base Legis contient l’ensemble des informations de procédure, ainsi qu’une indexation sommaire du contenu des projets et propositions. Cette application  a été développée en  2005. Elle permet la coordination du travail entre services législatifs et prend en charge la production de nombreuses éditions à usage interne et de publications au Journal officiel. Les données alimentent le site internet de l’Assemblée nationale.

- L’application Tribun

Elle permet de gérer les informations relatives aux mandats électifs des députés et à leur appartenance aux différents organes de l’Assemblée nationale, ainsi que  les données relatives aux sénateurs transmises par le Sénat. Des données extraites de cette base sont diffusées sur internet.

- Le système de vote électronique

Le système de vote électronique permet, en temps réel, de connaître et d’exploiter les résultats des scrutins publics se déroulant dans la salle des séances.

- L’application Questions

Depuis 2008, les députés et les groupes politiques déposent et gèrent en ligne toutes leurs questions écrites aux membres du Gouvernement. L’application Questions/Réponses gère également les questions au Gouvernement et les questions orales sans débat. Elle permet aux services de l’Assemblée de traiter ces questions et de les transmettre sous forme dématérialisée au Journal officiel pour publication. Depuis 2012, les réponses ministérielles sont également traitées, collectées et incluses dans la base de données avec une procédure et des supports totalement dématérialisés. Le nombre de questions écrites de députés et de réponses des ministres s’est élevé à près de 10 000 au cours de la session 2015-2016. Elles sont publiées sur le site internet de l’Assemblée nationale.

- L’application Bibliothèque

Depuis 1992, la bibliothèque dispose d’un fichier informatisé des ouvrages acquis depuis cette date (15 000 fiches par an). L’indexation s’effectue par utilisation du thésaurus « Rameau » de la Bibliothèque nationale, également retenu par la Fondation nationale des sciences politiques. L’application actuelle  permet d’accéder, via internet et de manière sécurisée, au catalogue et d’effectuer en interne des réservations d’ouvrages en ligne.

- L’application « Eurodoc »

Elle permet au service des affaires européennes de gérer la documentation des institutions européennes. Sa consultation est possible en intranet ou sur internet. Cette application permet une dématérialisation totale des échanges de documents entre l’Assemblée nationale et les institutions européennes.

L’Assemblée nationale s’est également dotée d’applications permettant la saisie, la gestion et la diffusion de documents législatifs. Elles concernent principalement :

- La saisie et la diffusion du compte rendu

Depuis 2004, pour le compte rendu des débats (« cahier blanc ») et depuis 2005, pour le cahier des articles, amendements et annexes (« cahier bleu »), l’application de saisie et de diffusion du compte rendu permet sa composition, sa transmission dématérialisée et sécurisée au Journal officiel pour publication, ainsi que sa mise en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale, dans un délai de 6 heures après la séance. Cette application refondue en 2013 utilise des bases de données et permet l’échange de données en format xml.

- L’élaboration, le traitement et la diffusion des amendements

Eloi offre aux députés et à leurs secrétariats la possibilité, comme ils le font déjà pour leurs questions, de déposer à distance leurs amendements directement, en passant par un portail informatique. Les délais de mise en ligne sont réduits. Un tableau de bord présente à chaque député ses amendements classés par texte et par état (en cours de rédaction, déposé, retiré, à discuter, discuté…) et permet d’y accéder simplement pour les modifier ou les retirer.

Cette application permet également aux services de l’Assemblée de traiter plus rapidement les amendements déposés en dématérialisant et en simplifiant les traitements.

Eloi offre un support informatique à des activités aussi variées que la préparation des textes soumis à examen, la remise en forme et la validation des amendements, la gestion de la recevabilité financière, la préparation du jaune de séance, la composition des liasses d’amendements dans l’ordre d’appel, la constitution du texte adopté, la production du cahier bleu annexé au compte rendu de séance et le calcul de statistiques.

En outre, l’application Eliasse, dérivée d’Eloi, permet la consultation sur tablette numérique des amendements en commission ou en séance publique.

2. – Les applications de gestion

Les systèmes de comptabilité, de gestion administrative, de paie, de suivi des marchés  reposent sur un progiciel de gestion intégré. La gestion du système de sécurité sociale de l’Assemblée nationale a été confiée à un prestataire dans le cadre d’une infogérance.

Un annuaire intégré a été mis en place pour fédérer la gestion de l’ensemble des fiches personnelles présentes dans le système d’information (gestion administrative du personnel, badges, téléphone, etc.) et gérer le contrôle d’accès aux applications et systèmes.

La maintenance du parc immobilier et des équipements de l’Assemblée nationale s’appuie sur une application informatique intégrée (GMAO ou Gestion de maintenance assistée par ordinateur).

Le contrôle des accès aux locaux de l’Assemblée est assuré par un système de gestion des badges « mains libres ».

Un ensemble d’applications de gestion électronique de documents est en cours de déploiement, dans le but de dématérialiser les échanges internes de documents et de permettre leur suivi.

D’autres applications de gestion ont été mises en place pour répondre aux besoins spécifiques des services : gestion des stocks, gestion des restaurants, applications de la division des transports chargée d’émettre les billets de transport, de coordonner les déplacements en voiture à Paris et en banlieue ou d’organiser un covoiturage des fonctionnaires.

3. – Les applications de mobilité

Les applications de mobilité représentent les principaux nouveaux services informatiques mis en place en 2012 pour le début de la XIVème législature.

Le système de messagerie Outlook / Exchange permet aux députés de la XIVème législature de synchroniser leur téléphone intelligent avec leur poste informatique, de manière à recevoir leurs courriels et à synchroniser leurs agendas et leurs contacts.

Un portail d’accès  permet de se connecter aisément par internet aux applications législatives, ainsi qu’à toute autre application utile. Le dépôt d’amendements ou de questions est en particulier possible à distance.

Par ailleurs, le service des systèmes d’information a développé, pour le compte du service de la communication et de l’information multimédia, une application de consultation de la vidéo de la séance publique et des réunions de commissions, accessible orateur par orateur.

Enfin, une infrastructure WiFi permet aux députés de se connecter à internet et donc de consulter leurs boîtes de messagerie depuis les salles de réunion de l’Assemblée nationale.

4.- La gestion des liens internet de l’Assemblée nationale et l’exploitation de ses sites web

Les liens de l’Assemblée nationale avec le réseau internet consistent en deux liaisons à haut débit, exploitées par le service des systèmes d’information avec un équilibreur de charge et un ensemble de protections contre les actes de malveillance. D’autres liaisons internet sont également mises en œuvre pour des besoins des services. L’Assemblée nationale est également connectée au réseau sécurisé interministériel ADER/RIE

Le service des systèmes d’information assure l’exploitation et la maintenance des infrastructures de préproduction des sites web de l’Assemblée nationale. Il gère à ce titre les serveurs informatiques et assure la maintenance d’un ensemble de progiciels utilisés à cet effet.

- Le portail des services de l’Assemblée : WEBAN

Le site intranet « WebAN », à l’instar du site Extranet « 577 » pour les députés, est consultable par l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale. Il permet de diffuser et de consulter un grand nombre d’informations relatives à la gestion du personnel, à la formation professionnelle, aux concours ainsi que des informations pratiques de toute nature. La totalité des informations publiées en interne est  aujourd’hui disponible en ligne.

- Le site internet de l’Assemblée nationale

Les autorités de l’Assemblée nationale ont ouvert, dès le début de 1996, le site internet ( http://www.assemblee-nationale.fr), géré sur le plan éditorial par le service de la Communication et de l’information multimédia.

Ce site met à disposition du public des informations concernant l’Assemblée nationale, son organisation et son fonctionnement. Il donne accès aux documents parlementaires et aux dossiers législatifs, ainsi qu’à la retransmission audiovisuelle en direct de la séance publique et à sa consultation en vidéo à la demande.

III.– Équipements et infrastructures techniques

1. – Les équipements des députés

Un équipement micro-informatique standard est mis à la disposition de chaque député, dans son bureau à l’Assemblée nationale. Chaque député peut disposer de deux postes micro-informatiques. Chaque député reçoit en outre une imprimante individuelle et une imprimante multifonctions (imprimante, fax, scanner). Les deux postes informatiques disposent par ailleurs d’un espace de stockage commun privatif sur un serveur de fichiers partagés. Une prise dite « hotspot » installée dans chaque bureau de député permet par ailleurs un accès filaire à internet. Une antenne WiFi peut en outre y être installée sur demande.

Tous les postes informatiques des députés disposent d’un accès sécurisé au réseau internet et à un réseau privé interne offrant l’accès à différentes applications informatiques. L’assistance et la maintenance sont prises en charge par le service des systèmes d’information.

Par ailleurs, chaque député reçoit un crédit pluriannuel d’équipement informatique pour son secrétariat personnel en circonscription (matériels, logiciels, maintenance, formation). Attribué pour la durée de la législature, il est géré par le service de la logistique parlementaire. Les députés ont l’entière liberté de choix des équipements informatiques et du fournisseur.

2. – Les équipements des groupes politiques constitués à l’Assemblée nationale

Pour les secrétariats des groupes politiques constitués à l’Assemblée nationale, sont alloués des crédits spécifiques, dont le montant global est fixé pour la durée de la législature en fonction des effectifs de députés de chaque groupe.

Les groupes politiques déterminent librement leur politique d’équipement informatique avec, s’ils le souhaitent, le concours des services compétents de l’Assemblée nationale. Les prestations d’assistance, de maintenance et de formation concernant les matériels et logiciels des groupes politiques ne relèvent pas du service des systèmes d’information. En revanche, les demandes d’accès au réseau Internet en utilisant les infrastructures de l’Assemblée nationale peuvent être satisfaites.

3. – Les équipements des services

La politique bureautique a permis de standardiser les équipements des services. Son objectif est de simplifier leur gestion et de disposer d’un parc homogène reposant sur les mêmes suites logicielles. Les équipements sont renouvelés selon une périodicité de cinq ans.

Mi-2016, le parc des services comprenait près de 1 500 micro-ordinateurs en réseau.

4. – Les infrastructures techniques et leur exploitation

Le système d’information de l’Assemblée nationale comprend, en 2016, autour de 400 serveurs, dont environ un tiers sont des  serveurs physiques, baies de stockage et boîtiers dédiés et le reste des serveurs virtuels. Le réseau interne comprend autour de 11 000 prises réseau et 400 bornes WiFi.

Le nombre de boîtes de courrier électronique s’élève à environ 3 500. Le nombre de courriels entrant sur le réseau de l’Assemblée nationale s’élève presqu’à 2 millions par mois.

L’exploitation du parc informatique, des réseaux et des applications  génère en moyenne plus de vingt mille demandes d’interventions par an, réalisées pour moitié par les techniciens du centre de services et pour moitié par les techniciens du prestataire chargé des interventions sur place.

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