Fiche de synthèse n°76 : L’informatique à l’Assemblée nationale

Fiche mise à jour le 9 juin 2017

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Le service des systèmes d’information a pour mission de fournir les moyens informatiques nécessaires au fonctionnement de l’Assemblée nationale. À ce titre, il met en œuvre les orientations fixées par le Bureau de l’Assemblée nationale et le collège des questeurs.

Il fournit l’équipement informatique des députés au Palais Bourbon, ainsi que celui des services, supervise la maintenance des postes installés, propose des prestations d’assistance, développe et assure la maintenance des applications informatiques législatives ou de gestion en interne ou en recourant à des prestataires extérieurs.

À la fin 2016, il gère et maintient autour de 100 applications relevant soit de la mission d’élaboration de la loi et de contrôle du Gouvernement impartie à l’Assemblée nationale, soit d’activités de gestion administrative, ainsi qu’environ 200 applications départementales. Il exploite près de 2 700 postes informatiques, 11 000 prises réseaux, 800 bornes Wifi et environ 400 serveurs, et en garantit la sécurité.

Le service des systèmes d’information (SSI), placé sous la responsabilité commune des deux secrétaires généraux, est chargé de gérer les ressources informatiques des organes institutionnels de l’Assemblée nationale et de son administration (à l’exception de celles des groupes politiques). Il est notamment chargé de l’étude, de la conception, de la réalisation, de la mise en production, de l’administration et de la maintenance des applications informatiques, ainsi que de l’installation et de la maintenance des matériels. Il est responsable de l’exploitation des salles informatiques et de la gestion du réseau informatique.

Le SSI est organisé en trois entités :

. La division des applications législatives, de gestion de l’information et audiovisuelles,
. La division des applications de gestion,
. Le département technique des systèmes d’information. chargé de l’exploitation des serveurs, des réseaux internes et externes, du parc des matériels informatiques, ainsi que du support aux utilisateurs.

I. – Les applications

Une forte proportion des applications est spécifique à l’Assemblée nationale, compte tenu de sa mission particulière de législation et de contrôle de l’action du Gouvernement et de la spécificité de son organisation.

1. – Les applications législatives et documentaires

- Le système de vote

Le système de vote électronique permet, en temps réel, de connaître et d’exploiter les résultats des scrutins publics se déroulant dans la salle des séances.

- La saisie et la diffusion du compte rendu

Depuis 2004, pour le compte rendu des débats (« cahier blanc ») et depuis 2005, pour le cahier des articles, amendements et annexes (« cahier bleu »), l’application permet sa composition, sa transmission dématérialisée au Journal officiel, ainsi que sa mise en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale, dans un délai de 6 heures après la séance.

- L’élaboration, le traitement et la diffusion des amendements (« Eloi »)

Eloi permet aux députés et à leurs secrétariats de déposer à distance leurs amendements. Un tableau de bord présente à chaque député ses amendements classés par texte et par état (en cours de rédaction, déposé, retiré, à discuter, discuté…) et permet de les modifier ou de les retirer. Cette application permet également aux services de traiter plus rapidement les amendements déposés en dématérialisant et en simplifiant les traitements. Eloi permet la préparation des textes soumis à examen, la remise en forme et la validation des amendements, la gestion de la recevabilité financière, la préparation du « jaune » de séance, la composition des liasses d’amendements dans l’ordre d’appel, la constitution du texte adopté, la production du cahier bleu annexé au compte rendu de séance et les statistiques.

En outre, l’application Eliasse, dérivée d’Eloi, permet la consultation sur tablette numérique des amendements en commission ou en séance publique.

- Questions et réponses ministérielles

Depuis 2008, les députés déposent et gèrent en ligne leurs questions écrites aux membres du Gouvernement. L’application gère également les questions au Gouvernement et les questions orales sans débat. Elle permet de transmettre ces questions sous forme dématérialisée au Journal officiel pour publication. Depuis 2012, les réponses ministérielles sont également traitées de façon totalement dématérialisée. Les questions écrites des députés et les réponses des ministres (près de 10 000 au cours de la session 2015-2016) sont publiées sur le site internet de l’Assemblée nationale.

- L’application Legis

Elle permet de suivre, au travers de dossiers législatifs, les étapes de l’examen des projets et propositions de loi, depuis leur dépôt à l’Assemblée nationale ou au Sénat jusqu’à leur publication au Journal officiel. Les données sont diffusées sur le site internet de l’Assemblée nationale.

- L’application Tribun

Elle gère les informations relatives aux mandats électifs des députés et à leur appartenance aux différents organes de l’Assemblée, ainsi que les données relatives aux sénateurs. Ces données sont diffusées sur internet.

- Bibliothèque

Depuis 1992, la bibliothèque dispose d’un fichier informatisé des ouvrages acquis depuis cette date (15 000 fiches par an) utilisant le thésaurus « Rameau » de la Bibliothèque nationale. L’application permet d’accéder via internet au catalogue et d’effectuer des réservations d’ouvrages en ligne.

- « Eurodoc »

Cette application permet au service des affaires européennes de gérer la documentation des institutions européennes. Cette application, consultable en intranet ou sur internet, permet une dématérialisation totale des échanges de documents entre l’Assemblée nationale et les institutions européennes.

2. – Les applications de gestion

Les systèmes de comptabilité, de gestion administrative, de paie, de suivi des marchés  reposent sur un progiciel de gestion intégré. La gestion du système de sécurité sociale de l’Assemblée nationale a été confiée à un prestataire dans le cadre d’une infogérance.

La maintenance du parc immobilier et des équipements de l’Assemblée nationale s’appuie sur une application informatique intégrée (GMAO ou Gestion de maintenance assistée par ordinateur). Le contrôle des accès aux locaux de l’Assemblée est assuré par un système de gestion des badges « mains libres ». D’autres applications de gestion ont été mises en place pour répondre aux besoins spécifiques des services : gestion des stocks, gestion des restaurants, gestion des droits à transport des députés, coordination des déplacements en voiture à Paris et en banlieue, etc.

3. – Les applications de mobilité

Le système de messagerie Outlook / Exchange permet aux députés de synchroniser leur téléphone avec leur poste informatique, de manière à recevoir leurs courriels et à synchroniser leurs agendas et leurs contacts.

Un portail d’accès permet de se connecter aisément par internet aux applications législatives, ainsi qu’à la messagerie et à l’agenda. Le dépôt d’amendements ou de questions est possible à distance. Le « bureau virtuel » du député permet sur chaque poste informatique d’accéder à toutes les applications utiles.

Par ailleurs, le SSI a développé, pour le compte du service de la communication et de l’information multimédia, une application de consultation de la vidéo de la séance publique et des réunions de commissions, accessible orateur par orateur.

Enfin, une infrastructure Wifi permet aux députés de se connecter à internet et donc de consulter leurs boîtes de messagerie depuis les salles de réunion de l’Assemblée nationale. Chaque bureau de député bénéficie désormais d’une couverture Wifi.

4.- La gestion des liens internet de l’Assemblée nationale et l’exploitation de ses sites web

Les liens de l’Assemblée nationale avec le réseau internet consistent en deux liaisons à haut débit, avec un équilibreur de charge et un ensemble de protections contre les actes de malveillance. D’autres liaisons internet sont également mises en œuvre pour des besoins des services. L’Assemblée nationale est également connectée au réseau sécurisé interministériel ADER/RIE.

Le SSI assure l’exploitation et la maintenance des infrastructures de pré-production (serveurs et progiciels) des sites web de l’Assemblée nationale.

- Les sites intranet WEBAN et « 577 »

Le site extranet « an-577 » permet aux députés et aux collaborateurs de consulter une grande variété d’informations législatives ou bien d’ordre pratique sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale.

Le site intranet « WebAN » est consultable par les personnels de l’Assemblée nationale. Il comporte un grand nombre d’informations relatives à la gestion du personnel, à la formation professionnelle, aux concours, ainsi que des informations pratiques de toute nature.

- Le site internet de l’Assemblée nationale

Le site internet ( http://www.assemblee-nationale.fr) est géré sur le plan éditorial par le service de la Communication et de l’information multimédia. Il met à disposition du public des informations concernant l’Assemblée nationale, son organisation et son fonctionnement. Il donne accès aux documents parlementaires et aux dossiers législatifs, ainsi qu’à la retransmission audiovisuelle en direct de la séance publique et à sa consultation en vidéo à la demande.

II.– Équipements et infrastructures techniques

1. – Les équipements des députés

Un équipement informatique est mis à la disposition de chaque député, dans son bureau à l’Assemblée nationale. Il dispose à ce titre de deux postes informatiques, d’une imprimante multifonctions (imprimante, scanner) et, s’il le souhaite, d’une imprimante individuelle. Un espace de stockage de données privatif, sécurisé et sauvegardé est mis à la disposition de chaque député sur un serveur de fichiers. Une prise dite « hotspot » est installée dans chaque bureau de député, permettant un accès filaire à internet, ainsi qu’une antenne Wifi.

Tous les postes informatiques des députés disposent d’un accès sécurisé au réseau internet et à un réseau privé interne offrant l’accès à différentes applications informatiques. L’assistance et la maintenance sont prises en charge par le service des systèmes d’information.

Par ailleurs, chaque député dispose d’un crédit pluriannuel pour son équipement informatique, principalement en circonscription (matériels, logiciels, site internet, maintenance, formation). Attribué pour la durée de la législature, il est géré par le service de la logistique parlementaire. Les députés ont l’entière liberté de choix des équipements informatiques et du fournisseur.

2. – Les équipements des groupes politiques constitués à l’Assemblée nationale

Pour les secrétariats des groupes politiques constitués à l’Assemblée nationale, sont alloués des crédits spécifiques, dont le montant global est fixé pour la durée de la législature en fonction des effectifs de députés de chaque groupe.

Les groupes politiques déterminent librement leur politique d’équipement informatique avec, s’ils le souhaitent, le concours des services compétents de l’Assemblée nationale. Les prestations d’assistance, de maintenance et de formation concernant les matériels et logiciels des groupes politiques ne relèvent pas du service des systèmes d’information. En revanche, les demandes d’accès au réseau internet en utilisant les infrastructures de l’Assemblée nationale peuvent être satisfaites.

3. – Les équipements des services

Ces équipements sont renouvelés selon une périodicité de cinq ans. Le parc des services comprend près de 1 500 micro-ordinateurs en réseau.

4. – Les infrastructures techniques et leur exploitation

Le système d’information de l’Assemblée nationale comprend, en 2016, autour de 400 serveurs, dont environ un tiers sont des serveurs physiques, baies de stockage et boîtiers dédiés et le reste des serveurs virtuels. Le réseau interne comprend autour de 11 000 prises réseau et 800 bornes Wifi. Le nombre de boîtes de courrier électronique s’élève à environ 3 500. Le nombre de courriels entrant sur le réseau de l’Assemblée nationale s’élève à 2 millions par mois. L’exploitation du parc informatique, des réseaux et des applications  génère en moyenne plus de vingt mille demandes d’interventions par an, réalisées pour moitié par les techniciens du centre de services et pour moitié par les techniciens du prestataire chargé des interventions sur place.

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