Fiche de synthèse n°73 : Le service de la bibliothèque et des archives

Fiche mise à jour le 15 juin 2017

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Créée par la loi en 1796 et installée depuis 1835 dans des locaux décorés par Eugène Delacroix, la bibliothèque de l’Assemblée nationale est, avec ses 600 000 ouvrages et son fonds historique largement constitué sous la Révolution française et l’Empire, l’une des bibliothèques les plus riches de France. Depuis près de deux siècles, elle s’est spécialisée dans les domaines juridique, économique, politique et social et constitue aujourd’hui un outil moderne de recherche et de consultation accessible aux parlementaires et à leurs collaborateurs, aux fonctionnaires de l’Assemblée nationale et aux chercheurs. Depuis 2012, la bibliothèque assure également la distribution des documents parlementaires.

En 2009, le service des archives dont l’histoire remonte aux origines du Parlement, a été fusionné à celui de la bibliothèque. Aujourd’hui, les missions de la division des archives comprennent, outre la gestion des archives de l’Assemblée nationale, l’information du public sur les travaux parlementaires anciens depuis la Révolution. Dans ce cadre, cette division gère un centre de documentation parlementaire (CDP), publie la biographie des anciens députés et met en œuvre diverses actions de soutien à la recherche universitaire en droit et en histoire parlementaires.

Le service de la bibliothèque et des archives développe depuis plusieurs années diverses actions de valorisation de son patrimoine historique et s’est engagé dans un programme de numérisation des débats parlementaires. Certaines de ces actions sont conduites en partenariat, notamment avec la Bibliothèque nationale de France (BNF), dont la bibliothèque de l’Assemblée nationale est « pôle associé » depuis fin 2009 et avec les Archives nationales.

I. – La division de la bibliothèque

Créée en 1796 (loi du 14 ventôse an IV – 4 mars 1796), la bibliothèque de l’Assemblée nationale n’a été installée dans ses locaux actuels qu’en 1835.

1. – Le décor : un chef-d’œuvre de l’art romantique

Le bâtiment fut édifié de 1833 à 1835 sur l’ancienne cour des remises du Palais Bourbon. L’architecte Jules de Joly conçut la grande nef (42 mètres de long sur 10 mètres de large et 15 mètres de haut) pour recevoir 70 000 volumes, soit 20 000 de plus que n’en possédait alors la bibliothèque.

La décoration des plafonds fut confiée à Eugène Delacroix, qui ordonna les sujets des cinq coupoles selon la classification des libraires en usage à l’époque. Pour chaque coupole, un thème regroupe, sur quatre pendentifs, les hommes les plus célèbres dans la discipline évoquée : au centre, la législation ; de part et d’autre, la philosophie et la théologie ; aux extrémités, la science et la poésie. Au nord et au sud, deux culs de four opposent la guerre (Attila foulant aux pieds l’Italie et les Arts) à la paix (Orphée enseignant la civilisation aux Grecs encore barbares).

Huit années (1839-1847) furent nécessaires à Delacroix et à ses élèves pour concevoir et mettre en place ce projet exceptionnel.

Ainsi, ce lieu d’étude et de recherche est-il également, grâce au génie du peintre, un des plus beaux témoignages de l’art romantique. « Il n’a rien été fait dans l’École française de plus magnifique en fait de peinture murale » a écrit, en 1881, le grand historien d’art Charles Blanc.

2. – Le fonds : du cabinet d’amateur à la bibliothèque législative

La bibliothèque hérita à sa création des 12 000 livres rassemblés par le Comité d’instruction publique de la Convention. Ils provenaient des « dépôts littéraires » créés après la mise sous séquestre des biens appartenant aux établissements religieux et aux émigrés. C’est dans ces mêmes dépôts que le premier bibliothécaire officiel, Armand-Gaston Camus, nommé en 1796 député de Paris, qui fut Président de l’Assemblée constituante puis Président du Conseil des Cinq-Cents, puisa pour enrichir le fonds jusqu’à la fin du Consulat (1804). Alliant esprit encyclopédique et passion bibliophilique, il s’appliqua à marier, selon ses propres termes, « le plaisir des yeux à celui de l’esprit ».

Son successeur, Pierre-Paul Druon, ancien moine bénédictin, concevait lui aussi la bibliothèque tout à la fois comme un espace de documentation et un cabinet de pièces rares et précieuses. Procédant par acquisitions dans des ventes publiques, il fit notamment entrer dans le fonds ancien deux documents exceptionnels : le manuscrit du procès de Jeanne d’Arc et le Codex Borbonicus, calendrier aztèque datant de la fin du XVème siècle.

À partir de 1830, les impératifs évoluent : alors que le régime parlementaire s’affermit, la bibliothèque, placée près de la salle des séances, doit devenir un outil de travail adapté aux besoins du législateur. Conformément aux instructions données par les autorités politiques, les gestionnaires devront désormais mettre à la disposition des députés l'essentiel de ce qui se publie, au moins en édition française, dans les domaines juridique, économique, social et politique.

C’est la règle qui gouverne, depuis lors, les acquisitions d’ouvrages et de périodiques. La technicité y a gagné au détriment de la bibliophilie. Rien n’interdit cependant d’enrichir le fonds ancien de documents rares lorsqu’ils se rattachent à l’histoire politique et parlementaire. C’est ainsi qu’au cours des dernières années sont entrés dans les collections des manuscrits de Robespierre, Lamartine, Jaurès ou Léon Blum, sans oublier ceux dont les parlementaires font eux-mêmes don à la bibliothèque.

La bibliothèque s’efforce de valoriser son patrimoine ancien, notamment à travers des opérations de numérisation et des expositions. Le tricentenaire de la naissance de Rousseau, en 2012, aura ainsi été l’occasion d’organiser une exposition sur Rousseau et la Révolution pour valoriser les exceptionnels manuscrits du philosophe et le patrimoine révolutionnaire conservés dans la chambre forte de la bibliothèque. Ces manuscrits ont été numérisés, ainsi que d’autres éléments du fonds historique de la bibliothèque. Ils sont accessibles au grand public depuis leur mise en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale et sur Gallica, le site de la BNF, grâce au partenariat noué entre les deux institutions.  

3. – La bibliothèque en chiffres

- 14 500 mètres linéaires de rayonnages en sous-sol ;

- 600 000 ouvrages ;

- 80 incunables (édités avant le XVIème siècle) ;

- 2 000 manuscrits ;

- 3 000 périodiques, dont 430 « vivants » ;

- 220 quotidiens français ;

- toutes les collections de débats et documents parlementaires depuis 1789 ;

- environ 2 000 affiches originales des grands moments révolutionnaires : 1789, 1848, La Commune. Par ailleurs, la bibliothèque dispose, entre autres, d’une collection unique de documents révolutionnaires (collection Portiez de l’Oise), d’un fonds de gravures et d’estampes constitué notamment d’études préparatoires de Delacroix aux réalisations effectuées dans le Palais Bourbon, d’images d’Épinal et de gravures diverses relatives à l’histoire de l’Assemblée nationale ;

- ainsi que plus de 600 médailles, des bustes, statuettes et autres objets d’art et historiques.

S’y ajoutent de nombreuses bases de données juridiques (Dalloz, Francis Lefebvre, Jurisclasseur, les Éditions législatives…), mais aussi de presse, économiques (Eurostat, INSEE, OCDE…), de dictionnaires et de documentation générale, dont la plupart sont accessibles en ligne depuis le portail intranet de la bibliothèque.

4. – Un outil moderne de recherche et de consultation

Destinée aux députés, la bibliothèque est également accessible à leurs collaborateurs (dans la limite de trois par député), aux secrétaires de groupes parlementaires ainsi qu’au personnel de l’Assemblée. Y ont également accès les sénateurs et les représentants français au Parlement européen, de même que les anciens membres des assemblées parlementaires.

Les personnes faisant état d’une recherche nécessitant la consultation d’ouvrages ou de documents qui ne se trouvent pas dans une autre bibliothèque peuvent bénéficier d’une autorisation d’accès les jours où l’Assemblée ne siège pas. Valable pour un mois et renouvelable, elle est délivrée par le directeur du service, par délégation du secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence.

Tous les ouvrages sont répertoriés dans le catalogue informatisé Flora, consultable depuis les postes reliés au réseau intranet, mais aussi, grâce à l’extranet, depuis les circonscriptions des députés. Ils figurent également sur le catalogue collectif de France (CCFr) accessible sur internet.

Depuis l’achèvement de l’informatisation du catalogue à la fin 2015, la bibliothèque a entrepris une vaste opération d’inventaire de toutes ses collections.

Les ouvrages sont mis à la disposition exclusive des lecteurs qui en font la demande, sur place ou en ligne.

Sont seuls autorisés à effectuer des emprunts :

- les députés,

- les sénateurs et les représentants français au Parlement européen,

- les anciens membres des assemblées parlementaires, de l’Assemblée consultative ou des assemblées constituantes,

- les membres du personnel de l’Assemblée nationale,

- les collaborateurs salariés des groupes politiques.

Les députés en activité peuvent également donner procuration à l’un de leurs collaborateurs pour emprunter des ouvrages en leur nom et sous leur responsabilité.

Les consultants du centre de documentation parlementaire (CDP), géré par la division des archives, ont accès aux ouvrages de la bibliothèque relatifs à l’histoire et au droit parlementaires. La consultation s’effectue dans les locaux du centre et les ouvrages ne peuvent être empruntés.

Le prêt des ouvrages de la bibliothèque, par les personnes autorisées, est limité à :

- six volumes par personne,

- une durée de deux mois. Toutefois, les ouvrages d’actualité politique, de littérature et de voyage sont prêtés pour un mois au plus.

Sont exclus du prêt, mais consultables sur place :

- les journaux et revues,

- les livres placés en accès direct,

- les livres édités depuis plus de cinquante ans.

Enfin, depuis 2012, la division de la bibliothèque est responsable de la mise à disposition des documents parlementaires (projets et propositions de loi, rapports...), dont l’impression et la distribution sont indispensables au bon déroulement des travaux parlementaires.

II. – La division des archives

La gestion des archives parlementaires est une mission institutionnelle qui remonte aux origines du Parlement. Dès les débuts de l’Assemblée constituante, Amand-Gaston Camus, député de Paris, fut désigné, le 9 juillet 1789, pour en être secrétaire puis archiviste. Jusqu’en l’an VIII, les archives de l’Assemblée nationale furent confondues avec les Archives nationales.

Les attributions de la division des archives comprennent la gestion des fonds d’archives de l’Assemblée nationale ainsi que l’accueil et l’information des consultants souhaitant obtenir des informations sur l’histoire et les travaux parlementaires anciens. Par ailleurs, la division s’est engagée dans un programme de numérisation et de valorisation des documents anciens et met en œuvre diverses initiatives visant à promouvoir et à développer la recherche en droit et en histoire parlementaires.

1. – Gérer les archives de l’Assemblée nationale

La fonction originelle et traditionnelle de la division des archives consiste à collecter, inventorier, classer et conserver les archives de l’Assemblée nationale. Sa mission est aussi de valoriser et de communiquer ces documents.

La division des archives joue un rôle de conseil et de formation auprès des services de l’Assemblée ; elle met à leur disposition des outils et des procédures destinés à faciliter la gestion quotidienne des documents qu’ils produisent, en prévision de leur archivage ultérieur. Elle s’appuie sur les « correspondants-archives » désignés par les services. Lorsque les documents d’archive lui ont été versés par les services producteurs, la division des archives procède à leur classement et à leur inventaire.

Les archivistes de l’Assemblée nationale gèrent la conservation d’un peu plus de trois kilomètres linéaires d’archives. Ils sont chargés de leur communication aux services et aux chercheurs qui en font la demande. Des actions de valorisation du patrimoine sont également menées : publications, expositions, numérisation de documents d’archive, etc.

Depuis plusieurs décennies, l’Assemblée nationale procède à des versements périodiques aux Archives nationales. C’est ainsi qu’ont déjà été versés à cette institution tous les documents des services relatifs à l’activité législative antérieure à 1997, notamment les procès-verbaux des commissions, ainsi que certaines archives administratives remontant au XIXe siècle.

Les archives versées aux Archives nationales restent à la disposition de la division des archives aux fins de consultation.

2. – Communiquer au public des travaux parlementaires anciens depuis la Révolution

La division des archives apporte son aide aux parlementaires, aux services de l’Assemblée nationale et aux consultants extérieurs (personnes privées, administrations, membres des professions juridiques, historiens, chercheurs, étudiants…) qui ont besoin, pour leur activité professionnelle ou leurs travaux, de consulter des documents parlementaires et des fonds d’archives conservés à l’Assemblée nationale.

Elle est saisie quotidiennement de nombreuses demandes de communication de documents, souvent transmises par courriel ; les plus fréquentes concernent les travaux préparatoires de la loi, les débats de l’Assemblée nationale dans un domaine déterminé, les interventions d’un député au cours d’une période ou sur un sujet donné ou les biographies des députés, cette liste étant loin d’être exhaustive.

La division des archives gère également dans ses locaux un centre de documentation parlementaire, ouvert au public. Dans ce centre, peuvent être communiqués, immédiatement, les documents parlementaires imprimés (projets ou propositions de loi, rapports…), les comptes rendus des séances publiques, ainsi que d’autres documents : liste de députés, recueils des engagements électoraux, etc. La division des archives tient également certaines archives parlementaires à la disposition du public. Parmi les archives conservées à l’Assemblée nationale, peuvent être librement consultés, conformément à la réglementation fixée par le Bureau, les documents écrits datant de plus de vingt-cinq ans (sous réserve de délais plus longs, prévus par le code du patrimoine, pour certaines catégories de documents – intéressant la Défense nationale ou contenant des données personnelles, par exemple).

De nombreux documents d’archive et des dossiers historiques sont mis en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale, comme c'est le cas lors d'événements et de commémorations, afin d’en permettre l’accès au plus grand nombre. Ainsi, afin de mettre en valeur le rôle spécifique du Parlement pendant la Grande Guerre, le service de la bibliothèque et des archives de l’Assemblée nationale, conjointement avec celui du Sénat, a entrepris, pour les commémorations nationales et internationales de 2014, de mettre en ligne des comptes rendus de séance, feuilletons, impressions, procès-verbaux des commissions parlementaires ainsi que certaines pièces d’archives, jusqu’alors seulement connus de quelques rares spécialistes.

3. – Réunir et publier les informations relatives à la biographie des anciens députés

La division des archives établit les notices biographiques des anciens députés, publiées en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale. Cette activité est réalisée en liaison avec le Sénat pour les parlementaires qui ont été à la fois députés et sénateurs.

Afin de faciliter les recherches sur les anciens députés, la division a également institué une base de données biographiques remontant à la Révolution, forte de près de 17 000 députés. Certains éléments de cette base sont consultables sur le site internet de l’Assemblée : état civil du député, dates de son ou de ses mandats et, le cas échéant, notice biographique.

4. – Produire, concernant chaque député, une fiche récapitulant sa participation aux travaux de l’Assemblée nationale en séance publique

Dans le cadre de sa mission d’information sur les travaux parlementaires, la division des archives a mis en place, avec le soutien du service des systèmes d’information et du service du compte rendu de la séance, un procédé d’exploitation des bases de données relatives à l’activité parlementaire afin de présenter, pour chaque député, une fiche récapitulative de l’ensemble de ses interventions en séance publique.

Cette fiche recense également les nominations des députés dans les différents organes de l’Assemblée ou des organismes extraparlementaires, les propositions de loi, les propositions de résolution ou les rapports déposés, ainsi que les questions orales posées.

Elle fait l’objet d’une publication sur le site internet de l’Assemblée nationale, notamment dans la fiche nominative consacrée à chaque député.

La division des archives procède également à un recensement des fonds d’archives des parlementaires situés dans les archives départementales. Les informations récoltées sont destinées à enrichir les fiches nominatives des députés.

5. – Encourager et soutenir la recherche en droit et en histoire parlementaires

La division des archives met en œuvre deux actions permettant d’encourager et de développer la recherche en droit et en histoire parlementaires :

- l’allocation de recherche : chaque année, l’Assemblée nationale attribue une allocation de recherche à un étudiant (de moins de 30 ans au 1er janvier de l’année de candidature), rédigeant une thèse en histoire ou en droit parlementaires.

Cette allocation est attribuée pour un an, renouvelable deux fois, dans le cadre d’un contrat passé entre l’Assemblée nationale et l’allocataire, par lequel ce dernier s’engage à consacrer son activité à la préparation d’une thèse de droit et d’histoire parlementaires.

- le Prix de thèse de l’Assemblée nationale : l’Assemblée nationale décerne également chaque année un prix destiné à distinguer des thèses portant sur l’histoire ou le droit parlementaires français depuis la Révolution.

Elle souhaite ainsi encourager et promouvoir la recherche en histoire, en droit ou en science politique, dans des domaines intéressant le Parlement français.

Ce prix prend la forme d’une subvention d'édition destinée à faciliter la publication de la thèse.

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